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L'Europe s'occupe des abus de la multipropriété

Publié le 08 juin 2007

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La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour limiter les abus dans le secteur des ventes en multipropriété et des clubs de vacances à tarifs préférentiels.L'UE a déjà une législation sur les ventes immobilières en multipropriété ("timeshare"), mais cette directive de 1994 limite très précisement ce qu'est le "timeshare": un bien immobilier pour une période de trois ans minimum. Ce qui a permis à certains vendeurs de la contourner en proposant notamment des contrats de 35 semaines.
L'Europe s'occupe des abus de la multipropriété - Batiweb
Quelque 2.300 plaintes ont ainsi été déposées en 2006 par des vacanciers mécontents auprès des Centres européens des consommateurs et les dommages sont estimés l'an dernier à 1,2 million de livres (1,8 million d'euros) pour le seul Royaume-Uni (pays où ces contrats sont les plus prisés, en particulier pour des résidences en multipropriété en Espagne). Ce système de vente partagée concerne environ 85.000 "unités" de timeshare chaque année, pour un marché annuel européen estimé à 10,5 milliards d'euros, dont 4,2 milliards en Espagne.

"Ces produits de vacances font toujours l'objet de méthodes de vente agressives et beaucoup de produits nouveaux auxquels ne s'applique pas la législation existante ont pénétré le marché", a indiqué jeudi la commissaire à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva. "Les consommateurs se voient privés de leurs droits et les pratiques des commerçant véreux jettent le discrédit sur les opérateurs honnêtes", a-t-elle ajouté.

"Nous souhaitons, avec ces nouvelles dispositions, créer des conditions qui, au moyen de règles claires et simples, mettent sur un pied d'égalité les commerçants honorables, tout en rassurant les consommateurs au moment où ils achètent leurs vacances d'été", a-t-elle encore expliqué. La Commission propose donc d'étendre la directive actuelle aux contrats de moins de trois ans et aux biens mobiliers (bateaux de croisière, péniches, caravanes), à la revente et aux échanges des biens en multipropriété, ainsi qu'à d'autres produits de vacances à long terme, comme les clubs de vacances à tarif préférentiel.

Pour adhérer à ces clubs, les consommateurs versent par exemple quelques milliers d'euros pour avoir accès à une agence de voyage en ligne qui est supposée proposer vols, séjours et autres locations de voitures à des prix très réduits. Mais il sont "souvent trompeurs", note la Commission.

La Commission recommande également d'étendre la période de rétraction de 10 à 14 jours après la signature du contrat, et propose que les avances de paiement soient interdits pendant cette période. La proposition stipule également que les consommateurs devront recevoir des explications et un contrat écrits, dans la langue de l'UE de leur choix.

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