Malgré une réglementation existante, les logements français restent peu accessibles. En effet près de 64 % des logements français ont plus de 40 ans. Peu d'entre eux ont été rénovés. Ceux-ci sont donc difficiles d’accès, voire inaccessibles, pour les personnes à mobilité réduite. Depuis février 2005, la loi impose à toute nouvelle habitation des normes d’accessibilité adaptées : respect d’une largeur de voies d’accès (1,20 m), 5% des places de parking réservées, digicode situé entre 90 cm et 1,30 m du sol, hauteur de marche inférieure à 17 cm ou encore revêtements non glissants.

Pour améliorer l’accessibilité des logements par la certification, Qualitel lance l’option « Accessibilité et Habitabilité des logements », délivrée en complément des certifications « Qualitel » et « Habitat & Environnement ». Celle-ci permet aux maîtres d'ouvrage de garantir des logements dont les critères d’accessibilité vont au-delà de ceux définis par la loi. Pour bénéficier de cette option, le logement et le bâtiment doivent répondre à un certain nombre d’exigences portant à la fois sur l’accessibilité aux parties extérieures et intérieures des bâtiments, aux logements, et sur l’habitabilité des espaces collectifs et privatifs.

Réhabilitation

La largeur de cheminement est ainsi étendue à 1,60 m minimum en extérieur et 1,50 m en intérieur, la hauteur de marches inférieure à 15 cm, le quota de places de parking à 10% et la présence d’un ascenseur devient obligatoire quand le nombre de logements par étage est supérieur à 15.

A noter que dans le cas d'une réhabilitation de logements anciens, l’accessibilité et la qualité d’usage des parties communes ont un caractère obligatoire pour l’obtention des certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ».

Laurent Perrin