Lorsqu'une entreprise a besoin de salariés, elle ne recrute pas forcément. Elle peut faire appel à une autre entreprise pour qu'elle lui prête un ou plusieurs salariés. Ce principe existe depuis une vingtaine d'années et a fait l'objet d'un texte de loi en 2009, proposé par le député Jean-François Poisson, afin de faciliter et d'encadrer juridiquement le prêt de main d'oeuvre.

Défini par l'article L. 8241-2 du Code du travail, récemment complété par la Loi n°2012-387 du 22 mars 2014 – art-56, le prêt de main d'oeuvre est autorisé tant que l'opération est réalisée dans un but non lucratif.

Concrètement, après accord de l'employé concerné, l'entreprise préteuse et l'entreprise utilisatrice signent une convention de mise à disposition. Cette convention précise les modalités de la collaboration : sa durée, la qualification du salarié concerné, le mode de détermination des salaires, les charges sociales et les frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice.

Le salarié signe ensuite un avenant à son contrat de travail, précisant le travail confié, les horaires, le lieux d'exécution du travail et les caractéristiques particulières du poste. Cet avenant protège notamment le salarié en cas d'accidents du travail.

Un système gagnant-gagnant

Un « système gagnant-gagnant », selon Christophe Japiot, ancien expert-comptable, qui a créé sa plateforme de mise en relation inter-entreprises pour le prêt de salariés, Flexojob, en septembre 2013.

« L'entreprise et les salariés sont globalement étonnés lorsqu'ils découvrent ce type de convention, tout simplement parce que cette solution est encore méconnue », explique le fondateur, qui a ouvert le prêt de salariés aux TPE et PME de moins de 20 personnes.

Pourtant, les avantages semblent être légion. Pour l'entreprise prêteuse, cela lui permet de conserver ses salariés en période de crise et de réduire ses charges salariales pendant la durée de la mission. Du côté de l'entreprise utilisatrice, ce prêt ne nécessite aucune démarche administrative auprès des organismes sociaux et lui donne une plus grande souplesse pour répondre aux offres du marché.

« Les entreprises se mettent en relation en fonction de leurs offres ou de leurs besoins via notre plateforme. Elles ont également à disposition les conventions ou les avenants type auxquels elles pourront ajouter des clauses comme bon leur semble pour l'aspect juridique. A la manière de Meetic qui n'a pas inventé l'amour, nous n'avons pas inventé le concept de prêt de salariés, mais nous proposons un service complet pour faciliter les échanges ».

Le système permettrait également de lutter contre le travail au noir, auquel les entreprises ont parfois recours pour un besoin ponctuel.

Quid du salarié ?

Flexibilité, gain de temps, et d'argent... Face à tant d'avantages, on ne peut qu'applaudir en tant qu'entrepreneur. Mais qu'en est-il du salarié « prêté » ? Selon Christophe Japiot, « la flexibilité n'est pas un problème lorsqu'il s'agit de préserver son emploi. Mais le salarié reste libre d'accepter ou de refuser ce prêt et il définit ses propres critères de sélection comme la distance ou la mobilité » précise-t-il. Autre avantage, il peut également diversifier ses compétences, découvrir d'autres techniques, voire être reclassé dans l'entreprise utilisatrice, si l'entreprise prêteuse ne peut plus assurer son emploi.

Sur Flexojob, 500 entreprises auraient déjà succombé à ce service de prêt de salariés, avec une forte proportion dans le secteur du BTP. « Cette plateforme est née dans la crise avec un fort besoin de flexibilité notamment pour les entreprises de la construction et les architectes, qui doivent répondre aux appels d'offres et ne peuvent pas forcément embaucher pour cela. Pour les entreprises qui vont bien, c'est aussi la possibilité de recruter un employé à temps complet plutôt que de lui propose seulement un temps partiel ».

Adieu le « contrat de travail rigide », la flexibilité s'invite désormais comme le maître mot dans l'emploi.

Claire Thibault
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