Annoncé en septembre 2015 lors du Congrès HLM par le président de la République François Hollande, le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a officiellement vu le jour.

Le décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 publié ce lundi au Journal officiel est venu décrire les règles d’organisation et de fonctionnement de l'établissement, où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction de HLM.

Le Fnap, dont la création était prévue par l'article 144 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, sera doté d’un conseil d’administration composé de 15 membres nommés pour trois ans renouvelables, où siègeront à parité, avec cinq représentants chacun, l’Etat et les organismes HLM, précise le décret.

Les cinq derniers membres du conseil d’administration seront des représentants du Parlement et des collectivités territoriales.

Un fonds de 500 millions d’euros

Le conseil d’administration sera chargé de l’adoption du budget annuel et de ses modifications. Il devra ainsi fixer « le montant annuel des financements qu’il apporte aux opérations (ndlr : de construction de logements sociaux) » et programmer « la répartition territoriale du montant des nouvelles opérations et actions à engager par l’Etat (…) dans les conditions et selon les modalités qu’il détermine ».

Le montant annuel de ces nouvelles opérations et actions ne pourra être supérieur au montant total des versements effectués par le Fonds national des aides à la pierre au profit de l'Etat au cours de l'exercice, précise cependant le texte.

Il indique également que la ministre chargée du Logement devra mettre « à disposition de l'établissement à titre gratuit les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement ».

Le Fnap disposera cette année de 250 millions d’euros issus du budget de l’Etat et de 270 millions d’euros versés par les organismes HLM.

R.C
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