Compte personnel d'activité : l'UPA refuse de signer
Ce vendredi, l'UPA fait finalement savoir qu'elle ne signera pas. « Malgré sa volonté initiale de contribuer à une réforme ambitieuse apportant une flexi-sécurité bénéfique à la fois pour les salariés et pour les employeurs, l’UPA a décidé de ne pas signer la position commune sur le compte personnel d’activité -CPA », explique l'Union dans un communiqué.
Elle évoque notamment deux raisons à cela : « Tout d’abord le compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- demeure inapplicable dans les entreprises de proximité et la mise en œuvre des six nouveaux critères de pénibilité au 1er juillet 2016 doit impérativement être reportée. Dès lors, l’intégration des droits issus du C3P dans le CPA est inopportune et totalement prématurée ».
Par ailleurs, elle « rejette totalement la disposition de l’avant-projet de loi El Khomri qui reprend intégralement l’accord Medef-CGPME en matière de représentativité patronale, auquel l’UPA n’a évidemment pas été associée ».
« Déni de démocratie »
« Le gouvernement fait ainsi le choix de donner aux représentants des grandes entreprises le monopole de la représentation patronale et cela en totale contradiction avec la loi du 5 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel de février 2016. Il s’agit d’un déni de démocratie. La collusion entre le gouvernement et le CAC 40 apparaît ainsi au grand jour, au détriment de l’écrasante majorité des entreprises et des salariés qu’elles emploient », dénonce-t-elle.
L'union professionnelle envisage également de lancer des actions de contestation avec les autres organisations représentatives des TPE et des PME françaises. « L’UPA mettra tout en œuvre pour garantir une représentation équitable des différentes catégories d’entreprises et assurer le pluralisme patronal. Car dans les domaines de la fiscalité, du niveau des prélèvements, de l’emploi, de l’apprentissage, de l’ouverture dominicale, de l’auto-entrepreneuriat, du commerce de proximité, du travail détaché, les intérêts des grandes entreprises sont largement contraires aux intérêts des autres entreprises », précise-t-elle.
Côté syndical, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont déjà signé cette position commune. Le Medef et la CGPME réservent pour l'instant leur signature.
Pour rappel, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a prévu que chacun pourrait ouvrir son CPA le 1er janvier 2017.
L’ambition du compte personnel d’activité (CPA) est de doter chaque actif des ressources nécessaires pour construire son parcours professionnel. Grâce à un point d'entrée unique sur Internet, chaque personne pourra accéder à ses droits, pour financer une formation ou faire valider les acquis de son expérience.
C.T
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