Manuel Valls souhaitait adresser « un message de confiance aux chefs d'entreprise ». Ce mardi, le Premier ministre leur a surtout donné raison, en partie, sur la nécessité de simplifier le dispositif de compte pénibilité jugé « inapplicable » en l'état par le patronat.

S'appuyant sur les conclusions du rapport de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, reçu ce mardi, Manuel Valls a ainsi annoncé une série de nouvelles mesures destinées à rendre le dispositif « simple pour les entreprises, en particulier les TPE et les PME, qui ne disposent pas en interne des ressources pour mesurer toutes les expositions ».

Dans un premier temps, l'entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité restants est reportée de six mois, au 1er juillet 2016. « Afin que ce décalage ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points équivalent à une année entière », a toutefois précisé le Premier ministre. Pour la Capeb, qui « participera à ce travail de simplification en vue de limiter au maximum les contraintes des petites entreprises du bâtiment», ce nouveau délai n'est pas suffisant. Elle « regrette que la mise en œuvre effective du compte pénibilité n’ait pas été repoussée au 1er janvier 2017»

D'autre part, pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra « se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ils n’aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir ».

« La définition des référentiels métiers par les branches devrait être l’occasion d’alléger réellement les contraintes imposées aux entreprises et pourrait, en outre, lever ce qui pourrait être un nouveau frein à l’embauche dans les TPE », a réagi la Capeb. « Il reste maintenant à élaborer ces référentiels qui devraient permettre de forfaitiser les points de pénibilité en fonction des postes de travail, des métiers et des situations de travail », a-t-elle ajouté. 

Fin de la fiche individuelle d'exposition

Concernant l'établissement et la transmission des fiches individuelles, « qui concentrent aujourd’hui les craintes de beaucoup de petites entreprises », cette obligation ne reposera plus sur l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise. Celui-ci se contentera de déclarer en fin d’année à la caisse de retraite les salariés exposés, et la caisse de retraite se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient.  

Encore faut-il que les logiciels soient « adaptés pour remplir cette nouvelle fonctionnalité, ce qui exigera du temps et impliquera un coût pour les entreprises », souligne la Capeb.

Cet abandon de la fiche individuelle a été salué par la FFB comme « une étape du retour à la raison et au bon sens ». « Alors que le Bâtiment doit faire face à l’afflux permanent de salariés détachés non concernés par le compte Pénibilité, maintenir le dispositif Pénibilité sans l’aménager aurait joué contre l’emploi local. Le bon sens semble prévaloir pour corriger cette mesure inapplicable en l’état dans nos entreprises. Reste à le traduire dans la loi. Tout ce qui tend à complexifier la vie des artisans et des entreprises est un mauvais coup porté à l’embauche, à la formation et à l’emploi. Combattre la pénibilité passe aussi par une politique de prévention active, comme l’a montré l’accord de branche signé sur ce sujet en décembre 2011 », a souligné son président Jacques Chanut par voie de communiqué.

Des précisions à venir

« Avec ces mesures fortes et immédiates, le gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles », a affirmé Manuel Valls.

La définition de certains facteurs sera également précisée, notamment sur le facteur de pénibilité « gestes répétitifs ». Une mission particulière sur ce facteur sera conduite afin de formuler d’ici la fin du mois de juillet des propositions permettant d’adapter sa définition à la réalité du travail dans les entreprises industrielles.

« Les entreprises ont besoin de sécurité, de stabilité et de simplicité, en particulier après trois années de crise qui ont asséché les trésoreries et vidé les carnets de commandes. Il est essentiel qu’elles n’aient pas à gérer des complications supplémentaires, comme le compte pénibilité. À l’heure où on annonce un début de reprise économique, qui n’est pas encore une réalité pour l’artisanat du bâtiment, il s’agit d’un élément important pour encourager les chefs d’entreprise et leur redonner confiance. Par ailleurs, la mise en œuvre du compte pénibilité ne doit pas occulter, ni arrêter, les actions de prévention engagées par le secteur du bâtiment avec l’OPPBTP pour améliorer les conditions de travail des salariés du secteur », a tenu à rappeler Patrick Liébus, le président de la Capeb.

Le Gouvernement a déposé ce mardi des amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

C.T