ConnexionS'abonner
Fermer

Comment faciliter les démarches du Dalo

Publié le 02 février 2009

Partager : 

Paul Bouchet, ancien président d'ATD Quart Monde, a présenté vendred à Christine Boutin, des propositions concrètes pour faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable (Dalo). Au programme : une grande campagne d'information, des précisions sur les pièces justificatives à fournir et un stage de formation ouvert à tous.
Comment faciliter les démarches du Dalo - Batiweb
Rendant compte des difficultés rencontrées par les publics prioritaires du Dalo pour présenter leurs demandes, Paul Bouchet a recommandé plusieurs mesures à mettre en oeuvre au cours du premier semestre 2009, en premier lieu une campagne massive d'information visant ces publics, dès le premier trimestre.

Les associations s'occupant des mal-logés avaient les premières attiré l'attention des pouvoirs publics sur le déficit d'information concernant ce nouveau droit et la complexité des dossiers à remplir. Mme Boutin avait chargé, en novembre, un groupe de travail piloté par Paul Bouchet, membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisés, de proposer des solutions. Parmi les autres propositions du groupe: la mise en service d'un nouveau formulaire incluant des précisions sur les pièces justificatives à joindre ainsi que la réalisation, dans chaque département, d'un stage de formation ouvert à tous les travailleurs sociaux concernés.

Plainte rejetée

Par ailleurs, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté mercredi la plainte d'une mal-logée qui réclamait son relogement au titre du Dalo. La plaignante, qui réside à Metz, soutenait que la commission de médiation de la Moselle avait déclaré en mars 2008 sa demande de logement "prioritaire" et son relogement "urgent" mais que la préfecture ne lui avait fait aucune proposition "tenant compte de ses besoins et de ses capacités". La préfecture soutenait au contraire que "deux logements (...) correspondant à ses besoins et à ses capacités" lui avaient été proposés en avril et mai 2008 mais que cette dernière "les avait refusés".

Dans son jugement, le tribunal relève que le préfet a proposé à l'intéressée deux logements "dont il n'est pas sérieusement contesté ni qu'ils remplissaient les caractéristiques définies par la commission de médiation (...) ni qu'ils correspondaient à ses capacités". En conséquence, le TA estime "qu'il n'y a pas lieu d'ordonner à l'Etat de reloger" la plaignante et conclut au rejet de la plainte.


Laurent Perrin (source AFP)

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.