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Christine Boutin pose les jalons de la politique gouvernementale

Publié le 06 juillet 2007

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La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin a posé jeudi les premiers jalons de la politique gouvernementale en matière de droit au logement en présidant l'installation d'un comité de suivi de la loi Dalo (Droit au logement opposable), votée le 5 mars 2007.
"Nous devons offrir un toit à chacun", a-t-elle déclaré en introduction, en parlant de "grave crise du logement dans notre pays".
Le comité de suivi de la loi Dalo doit théoriquement répondre aux problèmes des mal logés, y compris par la réquisition de bâtiments vides.
Le projet d'une telle loi est né avec la mise en évidence des problèmes des SDF, dénoncée par l'association "les enfants de Don Quichotte" et leurs camps de tentes en décembre 2006. Avec cette loi, dont elle a été le rapporteur à l'Assemblée nationale, Mme Boutin estime que "le droit au logement va enfin pouvoir trouver la garantie de son exercice". Elle a rappelé les engagements du Premier ministre: 400.000 mises en chantier 2007 et 500.000 ensuite dont 120.000 de logements sociaux. En matière de logement, "il y a une chaîne unique qui va de la rue et de l'hébergement d'urgence au logement de standing. Le logement est un tout (...) ce qui est fait pour une catégorie précise a des conséquences directes sur l'autre", a déclaré la ministre.

Le comité de suivi de la loi Dalo, qui tenait jeudi dans le quartier de la Défense sa première réunion sous la présidence de Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, réunit une quarantaine de personnes représentant les municipalités, les départements et les régions, les organismes de logement social, les sociétés d'économie mixte, les promoteurs immobiliers..., etc. Mme Boutin a annoncé jeudi son élargissement aux 5 associations représentant les locataires et à l'association Droit au logement (Dal).

La mission de ce comité est de "formuler toute proposition relative à la mise en oeuvre de la loi Dalo", de mettre en place les commissions de médiation (qui auront à traiter des éventuels litiges entre demandeurs de logement et bailleurs) et de travailler avec le ministère et les autres intervenants dans le dossier du logement. Il doit rendre son premier rapport annuel le 1er octobre 2007. La loi Dalo va s'appliquer au 1er décembre 2008, concernant d'abord six catégories de demandeurs: les personnes dépourvues de logement, menacées d'expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées dans des locaux impropres à l'habitation (insalubres ou dangereux), les ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ceux avec un enfant ou une personne à charge qui "présente un handicap".

A partir de 2012, elle s'appliquera aussi aux "autres personnes éligibles au logement social dont la demande de logement a été laissée sans réponse durant un délai anormalement long", a précisé Mme Boutin. De son côté, Xavier Emmanuelli a appelé à la vigilance: en matière de logement, a-t-il dit, "il faut veiller à ne pas renforcer la ségrégation sociale, la mixité sociale est un principe". Dans l'après-midi, Mme Boutin devait accompagner le Premier ministre François Fillon à Dreux (Eure-et-Loir) pour visiter un programme immobilier en accession à la propriété.

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