Chamboulement de la réglementation pour les ETAM : votre entreprise est forcément concernée ! [1/5]
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Pendant 1 semaine, Batiweb et les
Editions Tissot vont passer en revue tous les changements et toutes les
nouveautés majeurs de la convention collective des ETAM. Ne passez pas à côté,
car ces modifications, si elles ne sont pas appliquées, peuvent porter à
conséquence.
Les principaux thèmes modifiés
dans cette nouvelle convention collective sont :
-
La période d'essai
-
Les autorisations d'absence
-
La rupture de contrat de travail
-
Le départ et la mise à la retraite
-
La notion de forfait jour
Dans ce premier des 5 articles
quotidiens consacrés à cette nouvelle réglementation, nous abordons le sujet
sensible de la période d'essai.
Pour bien comprendre les
changements, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre
l'ancienne et la nouvelle convention collective.
L'allongement de la période
d'essai
| |
Convention collective nationale
des ETAM du bâtiment 29 mai 1958 | Convention collective nationale
des ETAM du bâtiment 12 juillet 2006 |
Il est prévu : - une durée normale, 1 mois ; - une durée maximale, 3 mois ; - une interdiction de
renouvellement. L'interdiction de
renouvellement étant générale et formelle, l'employeur devra ajuster, dès
la mise en œuvre, la durée de la période d'essai. | Il est prévu une durée de
période d'essai de : - 3 mois pour les techniciens
et agents de maîtrise. - 2 mois pour les employés. - la possibilité de renouveler
une fois pour la même durée. Lorsque l'employeur utilise la
possibilité de renouvellement, un délai de prévenance de 8 jours
calendaires est prévu. |
Rupture de la période d'essai | |
Convention collective nationale
des ETAM du bâtiment 29 mai 1958 | Convention collective nationale
des ETAM du bâtiment 12 juillet 2006 |
Au cours des quinze premiers jours de la période
d'essai, les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d'une journée
de travail. Après les 15 premiers jours de la période
d'essai, la rupture peut intervenir sous respect d'un préavis réciproque de
: - 1 semaine pour un contrat d'essai d'1 mois; - 2 semaines pour un contrat d'essai de 2 mois; - 3 semaines pour un contrat d'essai de 3 mois. Si la rupture est à l'initiative de l'employeur,
l'ETAM bénéficiera de 2 heures par jour ouvrable de la période d'essai
restant à courir, pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures
sont rémunérées. Si la rupture est à l'initiative du salarié,
celui-ci bénéficie d'une autorisation d'absence non rémunérée de 2 heures
par jour ouvrable de la période d'essai restant à courir. | Pour les ETAM, après le 1er
mois d'essai, la rupture peut intervenir sous respect d'un préavis
réciproque de 2 semaines. Si la rupture est à
l'initiative de l'employeur, l'ETAM bénéficiera 2 jours et demi ou 5
demi-journées pour 2 semaines de préavis pour rechercher un nouvel emploi.
Ces heures sont rémunérées. Note de l'Editeur : Il n'est plus prévu
d'autorisation d'absence pour recherche d'emploi en cas de rupture de la
période d'essai à l'initiative du salarié. |
Retrouvez les modifications
concernant les autorisations d'absence dans l'article de demain.
Pour appliquer facilement ces
nouvelles règles, les Editions Tissot vous recommandent d'utiliser le guide Social
Batiment intégrant déjà toutes ces
modifications.
