Caisse des congés payés et assujettissement des entreprises exerçant une activité secondaire dans le BTP (13/07/2009)
Les modalités d'assujettissement des entreprises aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont modifiées. Elles concernent les entreprises qui exercent à titre secondaire ou accessoire une activité relevant du domaine du BTP.
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Les entreprises à activités multiples qui exercent à titre secondaire ou accessoire une activité relevant du domaine du BTP mais qui appliquent, au titre de leur activité principale, une convention collectivenationale étendue autre que celle du BTP, peuvent désormais assurer elles-mêmes le service des congés payés de leurs salariés relevant du BTP. | ||
Elles ne sont plus obligées de passer par une caisse de congés payés (CCP) du BTP. Pour l'application de ces dispositions, l'activité principale est celle dans laquelle elle emploie le plus de salariés. Dans ce cas, un accord devra être conclu entre la caisse de surcompensation et la ou les organisations d'employeurs représentatives de la branche professionnelle concernée. En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social |
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(Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du BTP de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du BTP, JO du 2 mai) Pour plus de précisions sur les congés payés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Absence et congés dans le BTP ». | ||
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