Budget rectificatif : le gel des aides au logement supprimé
Ce gel « aurait principalement porté sur des ménages très modestes (81% d'entre eux percevraient des revenus inférieurs au Smic) », ont rappelé plusieurs députés socialistes et écologistes. C'est pourquoi, les députés ont finalement voté la suppression de ce gel, prévu initialement dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.
Cet amendement concerne les aides financées par le budget de l'Etat, soit l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL).
Lors du projet de budget 2014, les députés avaient déjà accepté un décalage de la date de revalorisation du 1er janvier au 1er octobre, conduisant à une économie de 100 millions d'euros.
Un autre amendement pour l'ALF
La semaine prochaine, un autre amendement, présenté dans le cadre du projet de budget rectificatif de la sécurité sociale, sera examiné à l'Assemblée. Il portera cette fois-ci sur l'allocation à caractère familial.
Pour les trois derniers mois de 2014, ces amendements représentent un coût de 18 millions d'euros pour l'Etat et de six millions pour la Sécurité sociale. En année pleine, ce coût serait de 72 et 60 millions d'euros.
S'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a cependant rappelé que « l'ensemble des aides au logement dépassait les 15 milliards d'euros ».
Une faible perte par ménage
« Le gouvernement avait modestement proposé de les réduire de 18 millions », a-t-il affirmé, soulignant « qu'avec le grand nombre de personnes touchées et la faiblesse de l'inflation », la perte en jeu par ménage était « faible », évaluée à une vingtaine d'euros par an par la rapporteuse générale au Budget Valérie Rabault.
Pour compenser ces 18 millions d'euros, le gouvernement proposera des économies réparties équitablement sur l'ensemble des budgets, a-t-il dit.
Exonération de la taxe d'habitation
Les députés ont par ailleurs décidé de reconduire pour un an l'exonération de taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle pour environ 250 000 contribuables modestes. L'exonération cible notamment les personnes âgées de 60 ans ou veuves quel que soit leur âge et qui ont déjà bénéficié de cette exonération en 2013.
Cet amendement, présenté par les députés socialistes et radicaux de gauche avec l'accord du gouvernement, représente un coût de 45 millions d'euros.
C.T (avec AFP)
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