Il était prévu que l'APL accession, versée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété soit fortement restreinte à compter du 1er janvier 2016, ce qui suscitait une forte inquiétude dans le secteur de la construction. Il y a quelques jours la Cour des comptes avait de son côté estimé que l'aide personnelle à l'accession, semblait « répondre de moins en moins aux besoins des ménages accédants ».

Cette aide de l’État est souvent décisive pour les ménages, notamment modestes, qui obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, et sa quasi-disparition aurait eu un effet couperet sur l'activité du secteur du bâtiment, selon les professionnels. Pour les ménages primo-accédants, souvent modestes, qui empruntent 130 000 euros sur 30 ans, l'APL accession représente une aide de 150 euros, à soustraire d'une mensualité de remboursement de crédit allant de 620 à 650 euros, selon le Crédit foncier.

250 millions d'euros d'aides à la pierre

Quant au Prêt à taux zéro, le président a affirmé qu'il serait « élargi et simplifié », sans davantage de précisions. Le ministère du Logement a précisé qu'il s'agissait du PTZ réservé à l'immobilier ancien, avec travaux. Les promoteurs, en particulier les constructeurs de maisons individuelles, ont vu leur activité redémarrer nettement ces derniers mois grâce à un premier assouplissement des critères d'octroi en octobre 2014, du PTZ+, réservé, sous conditions, à l'achat immobilier neuf et à l'achat dans l'ancien avec travaux.

Le président français François Hollande a également annoncé que l’État allait verser en 2016, 250 millions d'euros d'aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, au sein du Fonds national d'aides à la pierre (Fnap), qui sera doté de 500 millions d'euros. Les aides à la pierre, des subventions de l’État à la construction de logements sociaux, s'élevaient dans le budget 2015 à 400 millions d'euros annuels d'engagements budgétaires (ou autorisations d'engagement) mais les fonds effectivement versés par l'Etat (ou crédits de paiement) ont été de 120 millions d'euros.

Le projet de budget pour 2016 qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre prévoira un doublement des crédits de paiement, à 250 millions d'euros directement versés par l’État, au sein du Fnap qui sera bientôt créé. Ce dernier sera doté au total de 500 millions d'euros, les fonds restants étant apportés par les bailleurs sociaux, selon des modalités à définir, a expliqué l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.

Les aides à la pierre ont fondu au fil des années et sont régulièrement amputées par des gels de crédits : la dette de l’État envers les bailleurs sociaux s'élève à ce jour à 800 millions d'euros. Le président a aussi affirmé vouloir « une baisse du taux de commissionnement des banques » qui collectent les fonds déposés sur le livret A, et servent à financer le logement social. Une réduction de ce taux de 10 points de base (0,10%) telle qu'elle est envisagée, aurait pour effet de réduire le coût de financement de 250 millions d'euros pour les bailleurs sociaux.

Une politique de préemption des terrains

Premier président de la République à venir au congrès des bailleurs sociaux depuis François Mitterrand en 1989, il y a vingt-six ans, il avait été interpellé solennellement par le président de l'USH, qui demandait un maintien des aides à la pierre à leur niveau actuel. « Les aides à la pierre sont un investissement de la République dans son avenir, pour son avenir », avait déclaré Jean-Louis Dumont. « C'est l'affirmation d'une mission régalienne, d'une politique publique », poursuivait-il. « En aucun cas, le mouvement HLM ne doit être la FNSEA du logement (...) nous ne pleurons pas, nous travaillons ensemble, nous exigeons au nom de la République », avait-il ajouté.

Enfin, l’État préemptera dans les communes ne respectant pas la loi SRU. Une « politique de préemption des terrains sera engagée dans des communes ne respectant pas l'obligation fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) d'avoir 25% de logements sociaux, après un bilan qui sera publié en octobre », a indiqué le président.

Le Premier ministre « Manuel Valls annoncera en octobre la liste des communes carencées en logements sociaux et une politique de préemption (des terrains) sera engagée par l’État qui délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires », a-t-il précisé.

(Avec AFP)

Photo de une : (c) USH