Accident du travail : quels sont les bons réflexes à avoir ?
Mercredi 16 h, vous recevez un appel d'un salarié qui vous prévient qu'un de ses collègues a eu un accident sur un chantier. En effet, l'échafaudage mal arrimé a occasionné une chute de celui-ci. Que faut-il faire immédiatement ? Qui prévenir ? Quels documents doivent être remplis ? Dans quels délais ? Quelles sont les conséquences possibles ?
 | |||
| Etape 1 - S'assurer que la sécurité du site est rétablie Déterminez avec le salarié ou un collègue témoin de la scène la cause de l'accident et assurez-vous que tout danger est écarté pour les autres salariés. Si l'accident résulte d'un problème matériel devant être corrigé (par exemple, une rampe d'escalier qui a cédé ou une machine défectueuse), vérifiez que le service ou la personne chargé(e) de la sécurité a bien été prévenu(e). Etape 2 - S'assurer de la santé du salarié blessé Assurez-vous immédiatement de l'état de santé du salarié et que tout a été mis en oeuvre pour lui porter secours (le SAMU a-t-il été prévenu ? Le salarié est-il transportable à l'hôpital de notre propre initiative ? Etc.). Pensez à prévenir avec délicatesse la famille et à indiquer le lieu où le salarié a été emmené. Etape 3 - Remplir les formalités administratives Donner au salarié la feuille d'accident du travail Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous avez l'obligation de remplir et délivrer au salarié une feuille d'accident du travail (formulaire Cerfa n° 11383*02). En pratique, cette feuille est remplie en parallèle de la déclaration faite à l'assurance maladie. Cette feuille lui permet de ne pas avoir à effectuer l'avance des frais médicaux et pharmaceutiques. Déclarer l'accident à la Sécurité sociale Quelles que soient les circonstances, vous avez l'obligation de déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de l'accident pour le déclarer. Bien entendu, en pratique, ce délai commencera à courir à compter du moment où vous en avez eu connaissance. Ce délai ne tient pas compte des dimanches et des jours fériés. La déclaration doit être faite sur un formulaire transmis préalablement par la CPAM (formulaire Cerfa n° 60-3682).Vous envoyez les trois premiers volets par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez pour vous le dernier volet. C'est à la CPAM du lieu de résidence de la victime que vous devez adresser cette déclaration. La plus grande partie concerne des renseignements administratifs et vous saurez les remplir facilement en consultant les données du salarié en votre possession. Il faudra également relater les faits liés à l'accident et il conviendra donc de trouver la personne la plus apte à les décrire. Un salarié ayant été témoin de la scène est la personne la plus indiquée pour vous aider. Cependant la plupart du temps, c'est le salarié qui vous décrira les circonstances de l'accident ou un collègue à qui il aurait raconté l'accident, si on a dû l'emmener. Dans tous les cas, vous relaterez les faits dans l'ordre chronologique où ils se sont déroulés. Si la place réservée à ce récit sur le document de la Sécurité sociale est trop petite (6 lignes), vous pouvez effectuer votre description des faits sur une feuille à part et la joindre ensuite à la déclaration.
Si vous êtes absent de l'entreprise, votre représentant peut faire cette déclaration à votre place. Mais en cas de litige, ce sera vous, personnellement, qui devrez prouver que cette déclaration a bien été faite. Etablir l'attestation de salaire Si le salarié est en arrêt de travail, vous devrez compléter la déclaration d'accident avec une attestation de salaire (formulaire Cerfa n° 11137*02). Ce document permettra à l'assurance maladie de calculer les indemnités journalières du salarié.Ce document doit être envoyé :
Le remplacement du salarié est possible par une affectation temporaire d'un autre salarié à son poste et à condition que la sécurité ait été rétablie. Ce remplacement peut durer tant que le salarié vous fournit des arrêts d'accident du travail (différents de ceux réservés à la maladie). Si l'arrêt se prolonge, vous pouvez embaucher une personne en contrat à durée déterminée (CDD) ou recourir à du personnel intérimaire.
Etape 5 - Prendre en compte les conséquences sur la paie du salarié S'il n'y a pas de subrogation Dans cette situation, le salarié perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale, et vous ne lui verser que la partie complémentaire du salaire. La retenue sur la fiche de paie est totale. S'il y a subrogation Le salaire est maintenu à 100 % par l'employeur (sous certaines conditions). C'est vous qui vous ferez rembourser le salaire maintenu par la Sécurité sociale. En pratique, c'est vous qui percevez les indemnités journalières. La subrogation doit être indiquée sur la déclaration de salaire. Les conventions collectives nationales du BTP garantissent le maintien du salaire des accidentés du travail, mais les conditions diffèrent en fonction du statut du salarié. Indemnisation des ouvriers :
Etape 6 - Evaluer la gravité de l'accident et ses conséquences L'accident est grave ou aurait pu avoir des conséquences graves Vous devez en informer le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s'il y en a un dans votre entreprise. Si nécessaire, une réunion peut être organisée pour comprendre les circonstances de l'accident et mettre en place des mesures de prévention adéquates afin qu'il ne se renouvelle pas. L'accident est bénin La déclaration reste obligatoire, elle permettra à la victime de pouvoir être prise en charge au titre des accidents du travail en cas de complication ultérieure.Toutefois, vous pouvez demander à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) l'autorisation de déclarer ces accidents bénins dans un registre spécifique, que vous lui communiquez une fois par an. Pour cela, votre entreprise doit être dotée :
Cet article est extrait des Fiches Web « Gérer le personnel du BTP», la nouvelle publication 100 % Internet des Editions Tissot. Chaque situation est traitée de manière synthétique et simple sous forme de fiches conseil accompagnées de modèles à télécharger. Dans le cadre de la publication, cette fiche comprend également un accès :
Pour accéder gratuitement à l'intégralité de cette fiche pendant 15 jours, profitez de l'essai gratuit. | |||
 | |||
 | |||
| Editions Tissot – 2008 | |||
