Les discussions ne sont certes pas arrêtées entre le gouvernement et les professionnels mais les questionnements sur la mise en place du compte pénibilité trouvent petit à petit des réponses. La semaine dernière, les représentants du patronat ont été reçus par Matignon pour faire entendre leurs demandes.

Sur la table, en premier lieu, les inquiétudes sur le coût du dispositif. Selon le journal Les Echos paru le lundi 26 mai, « le patronat a obtenu l'assurance qu'il n'y aurait pas de paiement des cotisations en 2015 et que les sommes dues seraient extrêmement minimes les deux années suivantes au moins ».

Quant à la surcotisation, liée au degré de pénibilité de chacun des salariés, elle serait finalement « très minime » par rapport à ce qui avait été annoncé, autour de 0,1 % en 2016 et 2017.

Des informations que le président de la FFB, Didier Ridoret préfère « prendre avec prudence », n'ayant pas eu de confirmation par la voie officielle. « Mais il y a en tout cas une prise en compte des problèmes des entreprises et la recherche de solutions », se félicite-t-il. « 80 % de nos effectifs sont concernés par le dispositif, c'est quand même énorme pour nous ! ».

Une expérimentation possible

Selon les informations des Echos, cela voudrait dire que l'année 2015 serait une année test pour le compte pénibilité. « Avec un dispositif aussi compliqué et qui comporte autant de conséquences financières pour les entreprises, ça vaut la peine de le tester. L'expérimentation est possible et cela peut-être une bonne voie », admet M. Ridoret.

Mais plusieurs problèmes importants subsistent : la fiche individuelle mensuelle, « ingérable » selon M. Ridoret pour qui l'annualisation « va dans le sens de la simplification » mais « ne résout pas les problèmes de fond ». « Par quelles astuces va-t-on mesurer le degré d'exposition d'un salarié, comment va-t-on agréger les contenus ? Ou alors on forfaitise par métier et dans ce cas, cette fiche ne sert plus à rien ? » s'interroge-t-il.

Les Echos ont également annoncé que « le gouvernement réfléchit à une extension du rescrit fiscal (…) au domaine social », afin de sécuriser juridiquement le dispositif.  « Mais cela ne répond pas complètement au problème », selon Didier Ridoret, pour qui l'établissement de cette fiche reste problématique, tout comme le droit de la contester jusqu'à deux ans après les faits.

35 300 signatures contre le dispositif

« Nous sentons qu'il y a un frémissement et un intérêt sur nos préoccupations mais on ne baisse pas la garde pour autant. Nous sommes toujours dans le refus du dispositif », prévient Didier Ridoret.

Depuis le 21 mai, une pétition circule contre « un dispositif complexe, coûteux, frein à l'emploi et à la prévention » selon les mots de la FFB. A ce jour, 35 300 signatures d'artisans et d'entrepreneurs du bâtiment ont été recueillies.

Michel de Virville devrait, chargé du rapport définitif sur la mise en place du compte pénibilité, devrait rendre ses conclusions début juin. L'entrée en vigueur du dispositif est prévue au 1er janvier 2015.

Claire Thibault
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