L’annonce de l’annulation de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse par le Tribunal Administratif de Toulouse a suscité une vive inquiétude dans le secteur du BTP. 

Les travaux était déjà réalisé aux deux tiers et la mise en service était prévue pour la fin de l’année.

Une décision aux justifications controversées

Le Tribunal Administratif de Toulouse a fondé son jugement sur l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), une notion qui reste sujette à interprétation. Selon les magistrats, les bénéfices du projet étaient trop « limités » pour justifier une dérogation aux règles de protection environnementale et des espèces protégées.

Pourtant, ces dérogations avaient initialement permis aux autorités préfectorales de valider le projet après de nombreuses concertations et étapes réglementaires.

Cette décision provoque la colère des professionnels du secteur, qui dénoncent une insécurité juridique grandissante autour des projets d’aménagement du territoire. « La notion de RIIPM est trop subjective et crée une instabilité préoccupante pour les entreprises, les collectivités et l’ensemble des acteurs économiques », alerte l’Unicem Occitanie, qui représente les industries de carrières et matériaux de construction.

Quel impact économique ?

L'arrêt du chantier de l'A69 ne se limite pas à une simple question juridique. Il menace directement des centaines d'emplois et remet en cause des investissements considérables. Les entreprises de matériaux se retrouvant en difficulté.  

« Ces sociétés risquent de subir des pertes économiques importantes alors que la planification et les engagements financiers étaient déjà actés », souligne l’Unicem. Au-delà du secteur du BTP, c'est l'ensemble du tissu économique local qui est affecté, y compris les sous-traitants et les fournisseurs impliqués dans la construction de l'ouvrage.

Un appel à un cadre réglementaire plus clair

Face à cette situation, les professionnels du secteur réclament une clarification du cadre juridique afin d’éviter de tels blocage sur des projets déjà engagés. Il est urgent de sécuriser les règlementations encadrant les infrastructures et les aménagements industriels. 

« Il faut trouver un équilibre entre transition écologique et nécessité d'aménagement du territoire », insiste la fédération. 

Fin février, le gouvernement avait faire appel de la décision et avait promis des mesures de simplification.

Marie Gérald (Avec AFP)

Photo de Une : © ATOSCA - A69