Vers une mise aux normes progressive du parc français d'ascenseurs
La nouvelle loi sur l'accessibilité dans le bâtiment va contribuer à la mise en place d'ascenseurs dans tous les lieux qui le nécessitent. Attention pourtant à respecter les réglementations en vigueur.
Etre coincé plusieurs minutes dans un ascenseur représente déjà une situation très angoissante, mais c'est un moindre mal... En juin 2001, à Clichy-sous-Bois, un jeune enfant se tuait en tombant dans la gaine d'un ascenseur. Moins d'un an plus tard, l'histoire recommençait, à Strasbourg, cette fois.
Des drames qui ont conduit à une réflexion poussée sur la vétusté des appareils incriminés et à la mise en place d'un groupe de travail sur le sujet. La sécurité dans le bâti tient aussi aux équipements intérieurs des habitations et ces derniers doivent être en conformité avec les réglementations établies afin d'éviter tout danger.
Dans le domaine de la sécurité des ascenseurs, l'Etat s'est employé à mener un travail de longue haleine en commençant par les petits établissements contenant des locaux d'hébergement pour s'étendre "progressivement et concrètement" à tous les lieux recevant du public. Face aux 2.000 accidents graves qui se produisent chaque année, la loi "Urbanisme et Habitat" de juillet 2003 avait prescrit la mise en place de mesures visant à renforcer la sécurité des usagers des ascenseurs.
Des arrêtés pour plus de sécurité
Les principaux arrêtés concernant les consignes sécuritaires relatives aux ascenseurs ont donc été publiés au Journal Officiel du 29 novembre 2004. Au total, à l'époque, près de 470.000 appareils étaient concernés, assurant chaque jour près de 60 millions de trajets.
Ces arrêtés réglementent : les travaux dits de sécurité en précisant la nature et les caractéristiques des dispositifs à mettre en place par les propriétaires, et ce, tous les cinq ans. L'entretien : tout appareil devait être conforme aux nouvelles dispositions au plus tard le 30 septembre 2005. Le contrôle technique, obligatoire tous les cinq ans au maximum est effectué par des contrôleurs compétents et indépendants, choisis par le propriétaire.
Pour compléter ces mesures, un arrêté en date du 13 décembre 2004 définit les critères de compétence des deux dernières catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques.
Valérie Bernard
Des drames qui ont conduit à une réflexion poussée sur la vétusté des appareils incriminés et à la mise en place d'un groupe de travail sur le sujet. La sécurité dans le bâti tient aussi aux équipements intérieurs des habitations et ces derniers doivent être en conformité avec les réglementations établies afin d'éviter tout danger.
Dans le domaine de la sécurité des ascenseurs, l'Etat s'est employé à mener un travail de longue haleine en commençant par les petits établissements contenant des locaux d'hébergement pour s'étendre "progressivement et concrètement" à tous les lieux recevant du public. Face aux 2.000 accidents graves qui se produisent chaque année, la loi "Urbanisme et Habitat" de juillet 2003 avait prescrit la mise en place de mesures visant à renforcer la sécurité des usagers des ascenseurs.
Des arrêtés pour plus de sécurité
Les principaux arrêtés concernant les consignes sécuritaires relatives aux ascenseurs ont donc été publiés au Journal Officiel du 29 novembre 2004. Au total, à l'époque, près de 470.000 appareils étaient concernés, assurant chaque jour près de 60 millions de trajets.
Ces arrêtés réglementent : les travaux dits de sécurité en précisant la nature et les caractéristiques des dispositifs à mettre en place par les propriétaires, et ce, tous les cinq ans. L'entretien : tout appareil devait être conforme aux nouvelles dispositions au plus tard le 30 septembre 2005. Le contrôle technique, obligatoire tous les cinq ans au maximum est effectué par des contrôleurs compétents et indépendants, choisis par le propriétaire.
Pour compléter ces mesures, un arrêté en date du 13 décembre 2004 définit les critères de compétence des deux dernières catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques.
Valérie Bernard
