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Qu'est-ce que le revenu de solidarité active ?

Publié le 23 septembre 2008

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Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minimas sociaux existants (comme le RMI et l'API), à se substituer à des dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi comme la prime de retour à l'emploi (PRE) et la prime pour l'emploi (PPE) dont l'efficacité a été plusieurs fois contestée.
Le RSA est, pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C'est donc un instrument “mixte”, qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. Le RSA est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté.

Le RSA met fin à plusieurs situations inacceptables :

- La perte d'argent au moment du retour dans l'emploi
- La diminution des ressources à la fin de la période d'intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, car il y'a un cumul au début, partiel ensuite, puis plus rien).
- La différence de ressources entre deux personnes, selon qu'elles sont ou non passées par le RMI
- Des situations de pauvreté au travail

Il met fin au "travail gratuit": il y'a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas.

Objectifs du RSA

Le RSA encourage le travail, facilite le retour à l'emploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Il garantit que tout retour au travail donne lieu a une augmentation de revenu et que toutes augmentation des revenus du travail se traduit par une vrai amélioration des resources de la famille. Le RSA est l'un des instruments pour atteindre l'objectif de réduction de la pauvreté.

Comment ça marche ?

Une personne qui n'a pas de revenu du travail continuera de toucher comme actuellement l'équivalent du RMI. C'est le RSA à taux plein, parce qu'il n'y a pas d'autres revenus. Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu'elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera également du RSA, comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent. Le montant qui lui est versé au titre du RSA est calculé pour que 60 à 70% des revenus du travail qu'elle gagne restent dans sa poche.

Exemple : une personne gagne 500 euros de salaire (un travail à mi temps rémunéré au SMIC horaire), le RSA lui garantit un nouveau revenu d'environ 800 euros (soit 70% des 500 euros en plus de 450 euros de filet de sécurité minimum). Si elle ne touche aucune autre allocation (sauf les aides au logement), le RSA qui lui sera versé sera de 300 euros par mois. Si elle touche d'autres allocations (comme les allocations familiales ou autres...), le RSA sera la différence entre 300 euros et le montant de ces allocations.

Pour être équitable, le montant du RSA versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l'ensemble des revenus de la famille. C'est une différence notable avec la PPE. Le revenu garanti, à revenu du travail équivalent, est donc d'autant plus élevé que les charges de famille sont fortes.

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