Le contrat "Réno sûre" apporte à l'entrepreneur rénovateur toutes les garanties lui permettant de sécuriser l'opération de rénovation dans sa globalité, pour lui-même comme pour le maître d'ouvrage. Ce contrat apporte les garanties habituelles de responsabilité civile et de décennale "tous fondements juridiques". Comprenez : "les travaux proposés n'ayant pas toujours la qualification d'ouvrage au sens du régime de responsabilité décennale". La garantie tous risques chantier (TRC) - qui protège l'ouvrage en cours d'élaboration - est étendue aux dommages consécutifs à un vol (ou tentative) de matériaux sur un chantier. Le contrat Réno sûre intègre également une garantie de dommages-ouvrage pour une protection complète de l'opération. En outre, une garantie (en option) de caution de bonne fin de travaux complète le dispositif de sécurisation. Enfin, le contrat comprend une couverture de l'erreur thermique. Ainsi, "comme le prévoit l'éco-PTZ, le rénovateur peut s'engager sur la performance thermique du bâtiment après la réalisation des travaux".

Couvrir les incendies, explosions, attentats...

Par ailleurs la SMABTP lance des solutions puor les installations photovoltaïques, elles aussi au coeur de l'actualité avec les enjeux du Grenelle et des prochaines réglementations thermiques. Dès la fin 2009, la SMABTP lance ainsi une gamme de solutions d'assurance dédiées aux spécificités de cette technologie. Objectifs affichés : sécuriser toute l'opération d'installation photovoltaïque, tant pour l'entreprise que pour le maître d'ouvrage et l'exploitant ; et valoriser l'offre du constructeur qui peut faire bénéficier son client de garanties lui assurant une sécurité financière. La garantie de production d'électricité photovoltaïque (couvrant les dysfonctionnements de l'installations liés à une erreur de conception, des vices de matériaux ou une mise en oeuvre défectueuse), le contrat dommages des installations photovoltaïque (couvrant incendies, explosions, attentats, tempête, grêle, bris de glace et vol) et le contrat responsabilité civile exploitant de centrale photovoltaïque (pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers) sont autant de solutions formant un dispositif complet et cohérent. A bon entendeur !

Laurent Perrin