Selon la présentation faite ce mercredi par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du logement, le Grenelle Environnement prévoit de généraliser les bâtiments basse consommation (BBC) d'ici 2012 (2010 pour le tertiaire) et les bâtiments à énergie positive d'ici 2020. Des objectifs fixés à l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août dernier. La consommation moyenne d'énergie des constructions neuves doit ainsi passer d'ici 2012 de 150 à 50 kWh/m2/an.

Premier constat : les demandes de certifications « BBC – Effinergie » déposées ont connu une très forte croissance : de moins de 1000 il y a deux ans, nous sommes passés en 2009 à 15.600 demandes ! "Ce qui conduit à envisager plus de 20.000 demandes en 2009", note le Ministère. Cette forte croissance dépasse même les prévisions faîtes lors des travaux préparatoires...

Un véritable arsenal d'incitations fiscales a permis cette soudaine motivation. Les collectivités peuvent maintenant exonérer de taxe foncière les logements BBC. Le crédit d'impôt « développement durable » permet de soutenir l'acquisition d'équipements (pompes à chaleur, chauffe-eau solaire...). Les communes peuvent autoriser un dépassement de 20% du coefficient d'occupation des sols pour les BBC. Dès le 1er décembre prochain, le montant maximum du PTZ sera majoré à 20.000€ pour les acquéreurs de BBC. En ajoutant à cela le doublement du PTZ décidé par le plan de relance, le PTZ triple pour les acquéreurs de BBC ! A venir en 2010 : crédit d'impôt TEPA et dispositif « Scellier », qui sera progressivement réservé aux seuls logements BBC.

Grenelle 2, ça va bouger !

Le projet de loi « Grenelle 2 » a été adopté par le Sénat. Il sera bientôt examiné par l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment d'améliorer la vérification de la prise en compte de la réglementation thermique (RT). De plus "le permis de construire ne pourra plus s'opposer à l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable". Quant aux collectivités, elles pourront définir des zones réservées à la performance énergétique.

Dans les copropriétés aussi les choses changeront. La réalisation de travaux d'économie d'énergie devrait être facilitée, avec un nouveau régime de « travaux d'intérêt commun ». De plus, "les copropriétés devront mettre en concurrence des sociétés spécialisées dans l'efficacité énergétique afin d'étudier la possibilité de conclure un contrat de performance énergétique".

Par ailleurs, le DPE sera amélioré et généralisé. Ceux-ci feront l'objet d'études statistiques, mises à disposition des collectivités. A noter qu'un décret paru au JO le 18 octobre dernier rend "applicable par anticipation" l'exclusion du calcul de la SHON des surfaces extérieures nécessaires à l'amélioration de l'isolation. Sont confirmés l'affichage de la performance dans les annonces immobilières et l'obligation de travaux d'économie d'énergie d'ici 2020 pour les bâtiments tertiaires.

Eco-PTZ et éco-prêt logement social

Le 1er octobre est paru au JO un décret créant les labels « BBC rénovation » et « HPE rénovation », permettant d'officialiser les opérations pertinentes. Ces labels donnent droit aux aides que sont l'eco-PTZ et l'éco-prêt logement social.

A ce sujet, l'éco-PTZ lancé en avril dernier a déjà généré 50.000 demandes "grâce aux Français qui s'engagent", "à la mobilisation des banques et des professionnels du bâtiments". Objectif : 200.000 signatures d'ici fin 2010. A noter que l'éco-PTZ est cumulable avec d'autres dispositifs de soutien. "D'une durée de 10 ans, pouvant être étendue à 15, il permet de financer jusqu'à 30.000€ de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique" dans le cadre d'un "bouquet de travaux". Bouquets les plus prisés, associés au remplacement des fenêtres : amélioration du système de chuaffage ou production d'eau chaude (27%), isolation de la toiture (23%), incorporation d'énergies renouvelables pour le chauffage (13%).

Le prêt « logement social » doit permettre la rénovation programmée de 30.000 logements sociaux. D'ici 2020 ce sont 800.000 logements qui seront rénovés, voyant leur consommation ramenée à moins de 150 kWh/m2/an (classe C du DPE). Avec en priorité, entre 2009 et 2010, la rénovation de 100.000 logements classés F ou G. "Une première enveloppe de 1,2 milliards d'euros de prêt à 1,9% sur 15 ans, gérés par la Caisse des Dépôts, a été mise en place pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100.000 logements", note le Ministère. Cet outil financier complète ainsi le dégrèvement de la taxe foncière, les aides de l'Anru, de l'Ademe, du Feder, du « Fonds chaleur renouvelable » et les certificats d'économies d'énergie...

Vers des transactions immobilières « vertes »

L'Etat réfléchit en outre avec l'USH à "un programme complémentaire de rénovation des logements de classe D pour généraliser l'équipement des logements sociaux en panneaux photovoltaïques". « Grenelle 2 » prévoit ainsi que "les bailleurs sociaux puissent bénéficier des certificats d'économie d'énergie, et puissent installer et exploiter des panneaux photovoltaïque, en vendant l'électricité à prix bonifié à EDF".

Autres bonnes idées pour conclure : l'individualisation des frais de chauffage (pour 15% d'économies d'énergie) avec une nouvelle génération d'appareils électroniques permettant la télé-relève et la possible mise en place d'un bonus sur les transactions immobilières vertes, pour améliorer la performance des bâtiments notamment lors des changements de propriétaires. A suivre...

Laurent Perrin