Deux normes définissent les exigences sur les contrats d'entretien des chaudières domestiques utilisant des combustibles gazeux (NF X50-010) ou du fioul (NF X50-011). Elles ont récemment été révisées afin d'introduire la mesure du monoxyde de carbone dans l'atmosphère.

Pour établir un contrat, les professionnels de la maintenance des chaudières peuvent choisir de répondre aux exigences de deux normes. Celles-ci définissent les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, doivent faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'installation et l'entretien des chaudières utilisant les combustibles gazeux ou du fioul domestique.

Sur un contrat de maintenance conforme à une de ces normes, doivent apparaître les services et prestations de la société. Par exemple, la société d'entretien précise l'ensemble de ses vérifications (du circulateur, des organes de régulation, des dispositifs de sécurité de l'appareil...), le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de l'extracteur... Tout particulièrement, elle indique que la mesure de la teneur en monoxyde de carbone à proximité de l'appareil sera réalisée et communiquée au client.

Sérieux de la société de maintenance

Par ailleurs, la norme permet de voir stipuler dans le contrat : sa durée et la dénonciation, le prix et les conditions de paiement, la révision de l'appareil, , les services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement , les obligations du souscripteur , les obligations du prestataire , les limites de responsabilité du prestataire , l'organisation des visites , l'identification de l'appareil et les prestations complémentaires.

Ainsi, les particuliers en repérant ces différentes informations, s'assurent du sérieux de la société de maintenance avec laquelle ils signent un contrat.

Laurent Perrin