Cette démarche de certification s'organise autour de deux volets essentiels :

Le Bilan Patrimoine Habitat (BPH) constitué d'un bilan documentaire et d'un bilan technique permet d'apprécier l'état général de l'entité immobilière (immeuble collectif, maisons individuelles groupées) et de définir les axes de progrès ; ce bilan intègre les premiers éléments d'estimation de la performance énergétique (EPE) ;

un choix entre deux certifications :
- Patrimoine Habitat permet d'identifier, d'évaluer et d'afficher les améliorations réalisées sur le plan patrimonial.
- Patrimoine Habitat & Environnement permet aux propriétaires d'atteindre et de mettre en valeur les efforts environnementaux apportés à l'ensemble immobilier. Elle s'inscrit dans un contexte de préoccupation environnementale conciliant les impératifs de progrès et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs et de protection de la santé des occupants.

Concrètes et lisibles, ces certifications, ont été élaborées au terme de deux années d'échanges avec des propriétaires, des professionnels du bâtiment et des associations de consommateurs à partir de travaux conduits par l'Association QUALITEL, en partenariat avec l'ADEME, l'ANAH, le CSTB et la DGUHC.

Les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement concernent les immeubles en collectif et en individuel groupé, de plus de 10 ans. Elles sont réservées aux propriétaires d'immeubles ou d'ensembles immobiliers en pleine propriété et peuvent couvrir le domaine de la copropriété.

Le Groupe OPIEVOY, premier bailleur social public de la couronne parisienne, a démarré la réhabilitation de son patrimoine depuis quelques années et intègre la démarche de développement durable dans son offre de logements réhabilités en signant avec CERQUAL PATRIMOINE un protocole d'accord portant sur les certifications de l'habitat existant. Désireux d'inscrire sa politique de réhabilitation et d'acquisition amélioration dans une démarche de développement durable, le Groupe OPIEVOY a signé le 2 avril avec CERQUAL PATRIMOINE, un protocole d'accord portant sur les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. Par cette initiative, le Groupe OPIEVOY montre sa volonté de faire reconnaître et contrôler la qualité technique et environnementale de ses travaux de réhabilitation. Il est le premier bailleur social en France à garantir la certification de ses logements réhabilités. Les certifications apportent à ses clients locataires l'assurance de résider dans un logement répondant à leurs besoins en termes de confort, d'économie de charges et à des niveaux de performance technique exigeants.