Amende record infligée à onze entreprises de la sidérurgie
Le Conseil français de la concurrence a frappé un grand coup le mardi 16 décembre en infligeant la plus grosse amende de son histoire : 575,4 millions d'euros, à un cartel de onze entreprises de la sidérurgie, dont trois filiales du géant ArcelorMittal, ainsi que la Fédération française de distribution de métaux (FDDM), le principal syndicat de la profession.
Cette amende, la plus importante depuis la création du Conseil en 1986, surpasse la très lourde sanction (534 millions) infligée en 2005 aux opérateurs mobile SFR, Bouygues Télécom et Orange (France Télécom) pour entente illicite. Son importance s'explique par « l'exceptionnelle gravité » des agissements des mis en cause, des négociants de produits sidérurgiques (poutrelles, tubes, etc...) qui ont sévi entre 1999 et 2005, au détriment de milliers d'entreprises, a expliqué le Conseil.
Ce dernier a plus particulièrement puni Arcelor, devenu depuis ArcelorMittal à la faveur de son rachat par Mittal Steel. Trois de ses filiales de négoce se sont vues infliger une amende totale de 301,78 millions d'euros : PUM Service Acier (288 millions), ArcelorProfil (12,95 millions) et AMD Sud Ouest (830.000). ArcelorMittal, aujourd'hui numéro un mondial de l'acier, a immédiatement annoncé son intention de faire appel, faisant valoir son « combat » contre ces pratiques. KDI, filiale du groupe allemand Kloeckner, a quant à elle été sanctionnée à hauteur de 169,3 millions d'euros. La société lyonnaise Descours et Cabaud a vu son amende limitée à 82,5 millions car elle a collaboré à l'enquête.
Le solde se répartit entre les établissements Marc Morel et fils (12 millions) et Maisonneuve (8 millions), les sociétés Clisson Métal (800.000 euros), Liametho et CODIP (400.000 euros chacune), Ferren Fers (100.000 euros), et un syndicat de la profession, la Fédération française de distribution des métaux (FFDM, 124.500 euros).
Ces entreprises s'étaient organisées de manière « extrêmement sophistiquée » pour unifier leurs barèmes de prix, classer leurs clients en fonction de leur potentiel, se répartir les marchés et éviter l'arrivée de nouveaux concurrents, indique le Conseil. Elles ont agi sur l'ensemble du territoire français, qu'elles s'étaient découpé en onze régions placées sous la responsabilité de « présidents » et de « parrains ».
Les responsables des trois principaux groupes condamnés se réunissaient régulièrement « lors de dîners pour faire un point » sur le fonctionnement de l'entente, selon le conseil. Et les entreprises qui ne respectaient pas leurs accords étaient sanctionnées, parfois exclues temporairement du cartel.
Au final, « des milliers » d'entreprises du bâtiment, de la chaudronnerie ou encore de l'industrie navale, seront victimes de l'entente jusqu'en 2004 où, intriguées par la similitude des offres proposées par divers fournisseurs, elles finissent par saisir les autorités.
Avec cette amende record, le Conseil de la concurrence a voulu frapper un grand coup : les entreprises coupables d'entente illicite doivent comprendre qu'il existe « un risque de sanction élevé si elles se livrent à ce type de comportements qui détériorent la confiance dans le marché », a-t-il expliqué, prévenant qu'il ne faiblira pas.
En tous cas, le Conseil se montre de plus en plus sévère depuis 2001 et la Loi de nouvelle régulation économique (NRE), qui avait notamment remonté le plafond de ses sanctions à 10% du chiffre d'affaires hors taxe des entreprises, contre 5% auparavant. Autorité administrative indépendante, il doit devenir dès janvier une "autorité de la concurrence" aux pouvoirs encore renforcés, avec ses propres enquêteurs et des moyens financiers élargis.
Bruno Poulard (avec AFP)
Ce dernier a plus particulièrement puni Arcelor, devenu depuis ArcelorMittal à la faveur de son rachat par Mittal Steel. Trois de ses filiales de négoce se sont vues infliger une amende totale de 301,78 millions d'euros : PUM Service Acier (288 millions), ArcelorProfil (12,95 millions) et AMD Sud Ouest (830.000). ArcelorMittal, aujourd'hui numéro un mondial de l'acier, a immédiatement annoncé son intention de faire appel, faisant valoir son « combat » contre ces pratiques. KDI, filiale du groupe allemand Kloeckner, a quant à elle été sanctionnée à hauteur de 169,3 millions d'euros. La société lyonnaise Descours et Cabaud a vu son amende limitée à 82,5 millions car elle a collaboré à l'enquête.
Le solde se répartit entre les établissements Marc Morel et fils (12 millions) et Maisonneuve (8 millions), les sociétés Clisson Métal (800.000 euros), Liametho et CODIP (400.000 euros chacune), Ferren Fers (100.000 euros), et un syndicat de la profession, la Fédération française de distribution des métaux (FFDM, 124.500 euros).
Ces entreprises s'étaient organisées de manière « extrêmement sophistiquée » pour unifier leurs barèmes de prix, classer leurs clients en fonction de leur potentiel, se répartir les marchés et éviter l'arrivée de nouveaux concurrents, indique le Conseil. Elles ont agi sur l'ensemble du territoire français, qu'elles s'étaient découpé en onze régions placées sous la responsabilité de « présidents » et de « parrains ».
Les responsables des trois principaux groupes condamnés se réunissaient régulièrement « lors de dîners pour faire un point » sur le fonctionnement de l'entente, selon le conseil. Et les entreprises qui ne respectaient pas leurs accords étaient sanctionnées, parfois exclues temporairement du cartel.
Au final, « des milliers » d'entreprises du bâtiment, de la chaudronnerie ou encore de l'industrie navale, seront victimes de l'entente jusqu'en 2004 où, intriguées par la similitude des offres proposées par divers fournisseurs, elles finissent par saisir les autorités.
Avec cette amende record, le Conseil de la concurrence a voulu frapper un grand coup : les entreprises coupables d'entente illicite doivent comprendre qu'il existe « un risque de sanction élevé si elles se livrent à ce type de comportements qui détériorent la confiance dans le marché », a-t-il expliqué, prévenant qu'il ne faiblira pas.
En tous cas, le Conseil se montre de plus en plus sévère depuis 2001 et la Loi de nouvelle régulation économique (NRE), qui avait notamment remonté le plafond de ses sanctions à 10% du chiffre d'affaires hors taxe des entreprises, contre 5% auparavant. Autorité administrative indépendante, il doit devenir dès janvier une "autorité de la concurrence" aux pouvoirs encore renforcés, avec ses propres enquêteurs et des moyens financiers élargis.
Bruno Poulard (avec AFP)
