Alors que les députés européens et les Etats membres ont fait de l'efficacité énergétique une priorité, notamment à travers la mise en place du plan d'investissement Junker, une nouvelle enquête publiée par le BPIE révèle que les différences entre les Etats membres sont encore importantes au niveau de la réglementation.

« Alors que certains Etats ont déjà élaboré un plan d'attaque pour développer les bâtiments à énergie positive, la moitié des pays (membres de l'UE, ndlr.) ne savent même pas à quoi un bâtiment à énergie positive devrait ressembler » explique le BPIE.

Dans la plupart des pays, la définition du Bepos se réfère à un niveau maximal de consommation d'énergie primaire. En d'autres termes, pour les bâtiments résidentiels, la consommation d'énergie primaire ne doit pas dépasser les 50 kWh/m2, la limite le plus souvent fixée par les Etats. Mais la définition varie aussi en fonction du climat du pays et du type de bâtiment.

Selon le think tank BPIE, 11 Etats membres (y compris la région bruxelloise et la Flandre) ont donné une définition du Bepos, qui comprend à la fois un objectif chiffré pour la consommation d'énergie primaire et qui examine les différents modes de production d’énergies renouvelables.

Dans huit de ces pays (Chypre, la Lituanie, la Lettonie, la Roumanie, la Slovaquie, l'Irlande, France, Région de Flandre), la part de la consommation d'énergie primaire qui doit être couverte par des sources d'énergie renouvelable est explicitement indiquée. Dans d'autres pays (par exemple en République tchèque, Le Danemark, l'Estonie et la Région de Bruxelles-Capitale), les sources d'énergie renouvelable sont indirectement prises en compte.

Différence entre l'existant et le neuf

Le think tank constate également une différence de traitement entre les bâtiments neufs et les bâtiments existants. Selon la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), les Etats membres doivent en plus d'élaborer une stratégie politique pour les bâtiments neufs, encourager la rénovation des bâtiments existants afin d'atteindre un niveau Bepos. Mais jusqu'ici, la Commission européenne n'a fixé d'exigences précises que pour les bâtiments neufs à partir de 2020 et pas pour les rénovations.

« Si la moitié des pays de l'Union européenne a défini un plan concernant l'efficacité énergétique des bâtiments neufs, seulement 8 ont posé leurs exigences pour les bâtiments existants ». Et sur ces 8 pays, 5 ont exactement les mêmes exigences que pour les bâtiment neufs. Les exigences de performance sont ainsi « moins strictes en Autriche, en France et dans la région de Bruxelle-Capitale » pour les bâtiments rénovés que celles des bâtiments neufs, précise le rapport.

L'Allemagne, l'Irlande et la Slovénie envisagent de faire de même, même si la définition n'a pas été encore fixée dans ces pays pour les rénovations. Le Danemark et la Lituanie ont la même définition pour les bâtiments neufs et existants, de même que la Bulgarie, Chypre, Italie et la Lettonie.

Une définition trop floue du Bepos ?

« Ces disparités s'expliquent par le fait que la DPEB ne donne qu'une définition très large des bâtiments à énergie positive, laissant aux Etats membres le soin de définir ses caractéristiques et son plan d'action » pointe le rapport.

« Si des progrès ont été fait depuis la première évaluation du statut du Bepos (…) en 2012, reconnaît le BPIE, une définition plus claire des niveaux de performance souhaités pour les Bepos est nécessaire dans la législation européenne et soutiendrait une approche plus cohérente entre les différents gouvernements », recommande le think tank.

Les bâtiments ont un rôle crucial à jouer dans la transition énergétique de l'Europe, rappelle-t-il, puisqu'ils représentent près de la moitié de la consommation totale d'énergie de l'Union européenne et 36 % des émissions de gaz à effet de serre.

Pour rappel, la directive européenne demande aux Etats membres la mise en place d'un plan d'action pour que tous les bâtiments neufs, construits à partir de 2020, soient des bâtiments à énergie positive. L'échéance est fixée à 2018 pour les bâtiments publics.