Alors que l'abandon du soutien au photovoltaïque intégré au bâti revient régulièrement sur le tapis, le GMPV-FFB formule de nouvelles propositions pour procéder à une refonte du système actuel et engager davantage la filière vers l'autoconsommation.

Il propose notamment l'instauration d'un mécanisme de soutien de type « autoconsommation + prime symétrique », tel que développé par l'Ademe. Ce système consiste à fournir une prime complétant les économies réalisées lorsque l'électricité est autoconsommée, et une prime de même niveau rémunérant le producteur lorsque l'électricité est injectée dans le réseau. «Ce système présente l'intérêt de favoriser l'autoconsommation sans pousser à une surconsommation d'électricité », assure le GMPV-FFB.

Deux niveaux de primes

Deux niveaux de primes seraient également définis : une prime de base et une prime bonifiée.

La mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque sur bâtiment uniquement permettrait l'obtention d'une prime de base. Elle servirait notamment à « valoriser le savoir-faire acquis par les entreprises de bâtiment et assurer une production au plus près des lieux de consommation », justifie le GMPV-FFB.

Il y aurait aussi une prime bonifiée, selon la technique de mise en œuvre afin de « privilégier avant tout les procédés respectant les règles d’intégration / intégration simplifiée au bâti, valorisant l’esthétisme de l’ouvrage et son intégration architecturale dans le paysage urbain », précise la fédération.

Les conditions d'obtention des primes

L'obtention de cette prime serait cependant conditionnée à plusieurs critères. Les entreprises de bâtiments devront fournir plusieurs documents avant la réalisation des travaux (attestation d’assurance, attestation à jour de qualification / certification de l’entreprise de bâtiment réalisant la conception et la mise en œuvre de l’installation photovoltaïque etc.).

A l'issue des travaux, les entreprises du bâtiments devront fournir une attestation de conformité électrique de l’installation photovoltaïque visée par un organisme agréé, une attestation sur l’honneur garantissant que l'installation photovoltaïque a été conçue et réalisée de manière à satisfaire l'ensemble des exigences auxquelles elle est soumise, notamment les règles de conception et de réalisation visées par les normes NF DTU, les règles professionnelles et les évaluations techniques. Enfin, l'entrepreneur devra remettre au propriétaire une fiche explicative, contresignée par le maître d'ouvrage, soulignant la nécessité d'un suivi de l'installation photovoltaïque à travers un contrat de maintenance (reconductible).

Dernière règle, le propriétaire, l'exploitant et l'autoconsommateur doivent être une seule et même personne (physique ou morale).

Simplification des procédures et des révisions

Le GMPV-FFB plaide aussi pour une simplification des procédures, un combat dans l'air du temps pour les professionnels du bâtiment. Il souhaite tout d'abord supprimer les procédures d'appels d'offres qu'ils jugent « excessivement longues et complexes » et auxquelles les artisans et les PME ont dû mal à répondre.

Le plafond de puissance pour l'allocation d'une prime serait également supprimé, mis à part la limite réglementaire de 12MWc.

Enfin, la révision des primes se ferait au niveau annuel et non trimestriel afin « d'assurer une visibilité acceptable aux entreprises du bâtiment. Le niveau de révision doit être connu avant la date de son entrée en vigueur », fait valoir le GMPV-FFB.

Cet ensemble de propositions s'inscrit dans le cadre des travaux menés actuellement sur l’autoconsommation au sein d’un groupe de travail initié par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat. La loi de programmation sur la transition énergétique sera votée à l’automne 2014 sur la base de ces travaux.

C.T
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