Suite à l’adoption de la loi relative à la « transition énergétique pour la croissance verte » en août dernier, censée être le « vaisseau amiral » de l’action du gouvernement pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques, l’UFC-Que Choisir a décidé de passer au crible la politique de rénovation énergétique. Et pour l’association de consommateurs, cette « étude en démontre l’échec patent, puisqu’il n’a pas permis de répondre aux deux enjeux de la rénovation énergétique ».

Principal problème, selon l'UFC, l'absence de corrélation entre les aides versées aux consommateurs et la performance énergétique réelle : « Le crédit ne donne pas le cap à la rénovation vertureuse. C'est directement lié à la mécanique du dispositif : l'aide est sur l'équipement, et ne dépend pas de la performance énergétique », a expliqué le président de l'association, Alain Bazot. « On est affligés de voir que le gouvernement choisit la fuite en avant, avec un dispositif pas du tout adapté », a critiqué le président.

Augmentation importante des litiges

Effet pervers du système : les consommateurs ont eu tendance à changer leurs fenêtres (41% des travaux), très bien prises en charge par le système, alors que les huisseries ne représentent que 10% des déperditions d'énergie. A l'inverse, l'isolation ne représente que 10% des travaux, alors qu'elle provoque 70% des pertes d'énergie, explique l'UFC.

Environ 85% des logements français ont pourtant des performances énergétiques jugées médiocres ou déplorables, soit 23 millions de logements, regrette l'association.

Le désengagement de l'Etat, dont les aides sont passées de près de 2,4 milliards à environ 600 millions d'euros entre 2009 et 2013, n'a pas entraîné de baisse du montant des travaux engagés par les ménages, preuve pour L'UFC que le dispositif est « complexe, modifié 7 fois et changeant de nom, et méconnu, avec des consommateurs qui découvrent le crédit d'impôt après le lancement des travaux », explique l'association.

L'association pointe également une corrélation entre le montant des aides versées et la hausse des prix pratiqués par les professionnels, avec une augmentation importante des litiges rapportés par ses adhérents.

Cumuler le CITE et l’Eco-prêt

L'association veut profiter de l'examen au Parlement du projet de budget 2016, pour tenter d'infléchir le fonctionnement du dispositif. Elle engage le gouvernement à s'inspirer des mesures existant en Allemagne, où les aides dépendent directement de la performance énergétique, permettant en outre de créer près de 10 000 postes d'experts chargés de certifier les travaux réalisés.

Ce crédit d’impôt progressif (en taux et en niveau) est basé sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés.

Une complémentarité entre l’Eco-prêt et le CITE doit aussi être créée précise l’association, afin que tous les consommateurs qui réalisent une rénovation énergétique lourde de leur logement puissent cumuler le CITE et l’Eco-prêt, là encore en fonction de la performance atteinte.

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