La loi sur la transition énergétique serait-elle vide de sens après son passage au Sénat ? C'est ce que dénonce le collectif « Les acteurs en transition énergétique », regroupant quelques 200 organisations (fédérations d'entreprises, ONG, syndicats, collectivités), qui s'alarme des multiples amputations qu'a subies ce projet de loi. Plusieurs mesures et objectifs que le collectif juge « indispensables » ont en effet été retirés, bien que d'autres aient été ajoutés.

« Or, il y a un risque que la transition énergétique reste au point mort », estime-t-il, relevant que le texte voté à l'automne par l'Assemblée nationale a été « très affaibli » au Sénat. « Quelques mois avant la conférence de Paris (sur le climat), François Hollande prône une exemplarité de la France ; cela ne se jaugera pas seulement à l'aune d'un voyage aux Philippines mais de la réalité de la politique énergétique » nationale, a souligné lors d'une conférence de presse le directeur général de Greenpeace, Jean-François Julliard.

C'est pourquoi, le collectif créé au lancement du débat sur le sujet fin 2012, appelle d'ores et déjà le gouvernement et les parlementaires à faire de ce texte, qui sera voté par le Sénat mardi, « le socle d'une véritable politique de réformes en France ».

Six points de non-compromis

Ils fixent ainsi « six points de non-compromis pour garder son sens à la loi ». Les deux premiers concernent les objectifs de réduction de la consommation d'énergie. Les membres du collectif demandent en effet à François Hollande de tenir ses promesses, en réinscrivant l'objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation d’énergie en 2030 et celui de réduction de 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité en 2025.

Ces deux jalons sont « clairement indispensable pour s’obliger à mettre en place dès maintenant les politiques et mesures permettant de mettre la France sur la bonne trajectoire de lutte contre les gaspillages énergétiques et de développement des filières de l’efficacité pourvoyeuses de créations d’emplois en nombre », souligne le collectif.

En effet, pour que les entreprises et les salariés puissent anticiper ces changements, « il faut des objectifs intermédiaires et de la lisibilité », explique Gérald Dumas, secrétaire confédéral au Développement durable à la CFDT.

« Il faut lever les freins aux énergies renouvelables », appuie pour sa part Frédéric Lanoë, de l'association professionnelle France Energie Eolienne, alors que le Sénat a fait passer de 500 à 1 000m la distance minimale devant séparer éoliennes et habitations. Avec cette contrainte seule, 85 % du territoire deviendrait inatteignable, signant « l'arrêt de mort de l'éolien français », souligne M. Lanoë.

La performance énergétique des bâtiments anciens

D'autre part, le collectif dénonce l'affaiblissement du principe de rénovation énergétique des bâtiments anciens. Si « le Sénat a apporté quelques améliorations, notamment l’obligation de rénovation en cas de mutation (changement de propriétaire) à partir de 2030 », il a en revanche « considérable affaibli » le principe introduit par les député,  selon lequel ces bâtiments doivent tendre vers la performance énergétique des bâtiment neufs. Le Sénat lui a en effet appliqué de « multiples dérogations qui ne peuvent pas être justifiées au regard des enjeux ».

En outre, le collectif appelle au rétablissement d'une disposition qui prévoyait des plans de mobilité obligatoires pour les entreprises d'au moins 100 salariés à partir de 2018. « Ces plans de mobilité sont indispensables pour réduire l’impact des déplacements pendulaires qui représentent près de 50% des kilomètres parcourus chaque année par les Français », précise le collectif.

Les gaz à effet de serre

Enfin, les organisations membres demandent la prise en compte de tous les gaz à effet de serre dans la stratégie bas carbone, y compris le « méthane entérique » produit naturellement par les ruminants, qui représenterait 30 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole de la France. Il n’est pas raisonnable de nier l’existence de ces émissions, et il est absurde d’interdire toute mesure visant à les réduire ou à en atténuer les effets. « Il ne s’agit pas d’être contre l’élevage de ruminants en France mais bien de prendre en compte ses effets dans le bilan des gaz à effet de serre et de mettre en place les mesures qui peuvent atténuer ces effets (développement des « puits de carbone », diminution des épandages d’engrais,…)», propose le collectif.

Après son adoption à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, et son examen par la commission développement durable et la commission des affaires économiques du Sénat en janvier, le texte a été discuté en séance publique au Sénat du 10 au 19 février. Le vote solennel aura lieu le 3 mars. Le projet de loi sera ensuite examiné en commission mixte paritaire, à partir du 10 mars.

C.T (avec AFP)
© Fotolia