Grenelle : un amendement de dernière minute exonère l'électricité
Un amendement de dernière minute a été déposé au Sénat avant l'examen mardi de la loi Grenelle par le Sénat, visant à exonérer en partie l'électricité des nouvelles normes thermiques applicables au bâti neuf
Mis en ligne sur le site du Sénat, l'amendement 157 du sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye propose explicitement, « pour ne pas condamner la filière qui équipe près des trois-quarts des logements neufs (...) de n'appliquer le seuil de 50 kWh (par m² et par an) qu'aux seules consommations de chauffage ». Seraient donc exclues les consommations d'électricité pour la lumière et l'eau chaude notamment, soit une remise en cause de la norme thermique prévue lors du Grenelle de l'environnement.
Celle-ci vise une consommation de moins de 50 kwh d'énergie primaire/m²/an à partir de 2012 dans le neuf. L'amendement considère que la filière électrique, première source d'énergie dans le logement, serait « pénalisée par rapport aux filières fossiles (gaz et fioul) ». La consommation est calculée sur l'énergie finale utilisée dans un logement. Or, la production d'électricité est d'un rendement particulièrement faible (de 30 % environ) entre l'énergie primaire utilisée et l'énergie finale, celle du consommateur, explique Marc Jedlizcka, expert de l'association Megawatt pour le Grenelle de l'environnement et membre du Réseau Action Climat (RAC).
Lors de son vote en octobre, l'Assemblé nationale avait adopté un amendement âprement négocié mais finalement qui autorisait déjà une "modulation" de la norme pour les logements fondés sur l'électricité. « La commission des affaires économiques du Sénat (dont M. Braye est le secrétaire) nous avait assuré qu'elle ne toucherait plus à cet article 4 ainsi que le ministère du développement durable », rappelle M. Jedlizcka. « Un bâtiment basse consommation c'est d'abord une enveloppe le plus étanche possible, indépendamment de la source d'énergie utilisée », souligne-t-il.
Pour lui, « c'est un point de non-retour : si cet amendement passe, on arrête de parler du Grenelle pour le bâtiment. C'est une arnaque, on aura trimballé les gens ». Le Sénat examine à partir de mardi la loi Grenelle 1, adoptée cet automne par l'Assemblée. Le nombre d'amendements déposé atteignait samedi soir plus de 700, contre 200 à peine la veille.
Bruno Poulard (avec AFP)
Celle-ci vise une consommation de moins de 50 kwh d'énergie primaire/m²/an à partir de 2012 dans le neuf. L'amendement considère que la filière électrique, première source d'énergie dans le logement, serait « pénalisée par rapport aux filières fossiles (gaz et fioul) ». La consommation est calculée sur l'énergie finale utilisée dans un logement. Or, la production d'électricité est d'un rendement particulièrement faible (de 30 % environ) entre l'énergie primaire utilisée et l'énergie finale, celle du consommateur, explique Marc Jedlizcka, expert de l'association Megawatt pour le Grenelle de l'environnement et membre du Réseau Action Climat (RAC).
Lors de son vote en octobre, l'Assemblé nationale avait adopté un amendement âprement négocié mais finalement qui autorisait déjà une "modulation" de la norme pour les logements fondés sur l'électricité. « La commission des affaires économiques du Sénat (dont M. Braye est le secrétaire) nous avait assuré qu'elle ne toucherait plus à cet article 4 ainsi que le ministère du développement durable », rappelle M. Jedlizcka. « Un bâtiment basse consommation c'est d'abord une enveloppe le plus étanche possible, indépendamment de la source d'énergie utilisée », souligne-t-il.
Pour lui, « c'est un point de non-retour : si cet amendement passe, on arrête de parler du Grenelle pour le bâtiment. C'est une arnaque, on aura trimballé les gens ». Le Sénat examine à partir de mardi la loi Grenelle 1, adoptée cet automne par l'Assemblée. Le nombre d'amendements déposé atteignait samedi soir plus de 700, contre 200 à peine la veille.
Bruno Poulard (avec AFP)
