Espèces protégées : le Conseil d’État valide un chantier de logement social
En septembre 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy annulait un projet de logements sociaux à Villers-les-Nancy (54). Initié par le bailleur social Batigère, le chantier prévoit la construction de 78 habitats.
Problème : l’opération implique la capture temporaire et l’abattage de salamandres tachetées. Il s’agit d’espèces protégées, inscrites sur la liste rouge des amphibiens de France métropolitaine.
Batigère avait obtenu auprès du préfet une dérogation à la législation sur les espèces protégées. Mais c’était sans compter 60 riverains et l’association La salamandre de l'Asnée, qui avaient contesté l’autorisation et obtenu gain de cause devant la justice administrative, en première instance puis en appel.
À l’époque, la CAA avait estimé que le projet de logement social n’était pas nécessaire, car Villers-les-Nancy était déjà conforme aux « exigences de la loi SRU ». La cour a également observé qu’il pouvait exister localement « d’autres sites » à la fois plus adaptés à ce type de projet comme à la législation.
Retournement de situation le 29 janvier, quand le Conseil finalement a validé le projet.
Un taux de logements sociaux « structurellement inférieur à l'objectif de 20% fixé par le législateur »
L’institution a notamment approuvé l’objectif en matière d'aménagement durable et de politique du logement social, dont la construction observe tout récemment une première embellie.
Le Conseil d’État a observé sur une décennie le taux de logements sociaux sur Villers-les-Nancy. Il a ainsi pu établir que la part d’habitats sociaux sur la commune est « structurellement inférieur à l'objectif de 20 % fixé par le législateur ». Et de soutenir que ces objectifs doivent être vus non pas comme « des plafonds » mais « comme des seuils à atteindre ».
En revanche, l’instance ne s’est pas prononcée sur la possibilité d’implanter cette construction neuve sur d’autres sites.
Pour l’heure, le Conseil d'État a renvoyé l'affaire devant la Cour adminsitrative d'appel de Nancy.
Virginie Kroun (avec AFP)
Photo de Une : Adobe Stock
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