Le Gouvernement a décidé de renforcer les incitations à la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans les logements mis en location, en mettant en place un dispositif « gagnant / gagnant » qui prévoit un juste partage des économies d'énergie entre le propriétaire et le locataire. Ce nouveau dispositif incitatif, prévu par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, sera signés « dans les tous prochains jours » indique un communiqué.

Ce principe, né lors du Grenelle de l'environnement et adopté lors de la loi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, puisse faire supporter au locataire une partie des travaux d'économie d'énergie qui vont lui bénéficier pour ses factures de chauffage et d'électricité. Selon le ministère de l'écologie, ce dispositif permet à la fois d'inciter le propriétaire à réaliser des travaux et de faire baisser les charges des locataires.

Le dispositif, sur une base volontaire, s'applique uniquement dans le cas des « travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (pour un "bouquet de travaux ou amélioration globale de la performance énergétique) ou l'éco-prêt pour le logement social », ont précisé les deux ministres. Si une étude thermique est réalisée, le montant de la contribution est au maximum égal à 50% du gain résultant des économies d'énergie, tel qu'estimé par l'étude. Dans ce cas, le propriétaire doit remettre au locataire un document établi par l'entreprise ayant réalisé les travaux, attestant que ces travaux sont conformes aux préconisations de l'étude thermique.

Cette contribution, limitée à 15 ans, ne sera versée que le mois suivant la date de la fin des travaux, c'est à dire lorsque la performance énergétique du logement aura été améliorée. Le montant de la contribution est fixe et non révisable. S'il est fixé forfairement, le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour une logement de une pièce, 15 euros pour deux ou trois pièces et 20 euros pour quatre pièces et plus.

Bruno Poulard