« Il est incompréhensible que le gouvernement s’oppose encore à l’idée d’un plafond d’émission de CO2 qui n’a pour but que d’équilibrer les contraintes entre les sources d’énergie. Ce refus est d’autant plus surprenant que la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre est l’un des enjeux majeurs du Grenelle de l’environnement et, qu’il s’agit là d’un levier d’action très symbolique », s'étonne le sénateur de l'Orne Jean-Claude Lenoir, à l'occasion d'un atelier débat organisé par les membres de l'OPECST et de l'EDEN.

Alors que les pouvoirs publics ont annoncé la publication d'arrêtés dans le cadre d'un label environnemental, avant la fin de l'année 2014, les deux organisations ont souhaité relancer la question du calcul de la RT2012, qui ne satisfait pas tous les professionnels du secteur actuellement.

En cause, la différence de traitement entre les différentes sources d'énergie qui conduit à privilégier le gaz plutôt que l'électricité. Or, « La France dispose d’une électricité très peu contributrice à l’effet de serre, car largement décarbonée : en mettant bout à bout la production nucléaire, l’hydroélectricité et la montée en puissance des énergies renouvelables, on atteint facilement un taux de production neutre pour le climat de l’ordre de 90% », argumentent les deux experts.

Deux propositions pour réquilibrer le mix énergétique

De plus, « le refus de mettre en place en France une norme de CO2 n’a jamais résulté d’une contrainte européenne, comme l’administration en charge a osé le prétendre, pas plus tard que lors de notre audition publique du 13 février à l’Assemblée nationale », ajoute le sénateur Marcel Deneu.

Le sénateur Jean-Claude Lenoir propose ainsi de tester deux modulations  : une première qui ajouterait au coefficient d’adaptation climatique, un coefficient d’adaptation en fonction de la réalité de l’accès à la ressource en gaz. « On pourrait concevoir une souplesse supplémentaire du plafond en énergie primaire, pour atténuer le surcoût subi du fait de la confrontation à un marché moins concurrentiel ».

Une deuxième qui concernerait la prise en compte de l’investissement dans un système alternatif pour la gestion de la pointe d’électricité. « Lorsque la construction prévoit un chauffage à l’électricité, une prime de consommation d’énergie primaire serait accordée s’il est prévu un chauffage d’appoint au bois, ou au gaz pour alléger la demande d’électricité lors de la pointe de demande. Elle créerait ainsi une incitation à développer des systèmes de stockage locaux d’énergie, du type batterie ou pile à combustible, couplé avec le réseau ou avec des panneaux photovoltaïques », détaille-t-il.

Selon Philippe Haïm, membre de l'Association Française de Gaz (AFG), la réduction des émissions de CO2 doit également passer par l'éducation des consommateurs. « Même dans un logement peu énergivore, le comportement des occupants peut changer toutes les prévisions de consommation », rappelle-t-il, même si cela ne serait pas suffisant.

Pour l’OPESCT, ce plafond d'émissions de CO2 permettrait de pousser tout le monde à faire des efforts de développement technologique en maximisant le recours aux énergies renouvelables.

« Le moteur de calcul de la RT2012 ne permet pas (actuellement, ndlr) de mettre en place une transition énergétique intelligente et portée sur l’avenir. Pire, elle bloque l’innovation et devient contreproductive pour le renouveau énergétique du bâtiment », argumentent les deux organisations, qui souhaitent restaurer une concurrence non-faussée pour favoriser le développement de l'innovation technologique et d'un mix énergétique décarboné.

C.T
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