Ils devront obligatoirement contenir deux identifiants biométriques: l'image faciale, c'est-à-dire une photo numérique, et les empreintes digitales. C'est ce qu'ont décidé les ministres européens de l'Intérieur le 26 octobre.

Initialement, la Commission européenne avait présenté en février dernier un projet de "règlement" (l'une des trois formules législatives de l'UE, avec les "directives" et "décisions") dans lequel la présence des empreintes sur ces documents n'était que facultative. Ces mêmes ministres avaient validé cette proposition en juin.

S'il est d'ores et déjà acquis que ce principe du double identifiant biométrique devra s'appliquer, c'est parce qu'un "règlement" ne nécessite pas de validation des 732 élus du Parlement européen. Lundi 25 octobre, soit la veille de la rencontre des ministres, la Commission des Libertés du Parlement a adopté deux rapports sur les futurs papiers d'identité dans l'UE.

Ces rapports seront votés en séance plénière au cours des prochaines sessions de novembre. Mais le Parlement ne rendra qu'un "avis" dont le Conseil pourra totalement s'affranchir, nous a confirmé le service de presse du Parlement européen. Une inconnue réside encore dans le choix de la puce électronique qui stockera ces informations: sera-t-elle "sans contact", c'est-à-dire à lecture radio (RFID), comme l'ont décidé les États-Unis pour leurs propres passeports, ou plus classique?

Les cartes d'identité nationales ne sont pas concernées.

Le communiqué de presse publié à l'issue de la rencontre des ministres précise qu'il faudra environ 18 mois, après adoption définitive de ce règlement, pour que l'image faciale fasse son apparition sur les premiers passeports. Pour les empreintes, ce délai est porté à 36 mois. L'introduction des nouveaux documents sera fera donc en deux temps selon ce calendrier. Les premières demandes et les renouvellements de passeports seront les premiers concernés. Les ministres ont tenu à préciser que cette décision ne s'appliquait en rien aux cartes d'identité délivrées par les États membres.

Toutefois, ces délais risquent de mécontenter les États-Unis, qui réclament depuis les attentats de 2001 la généralisation des passeports biométriques. L'administration Bush avait fixé une première date limite au 26 octobre 2004 pour leur entrée en vigueur. À la demande de Bruxelles, elle a accepté de repousser ses exigences d'un an, mais refuse de se montrer plus souple.

Rappelons également que depuis le 26 octobre, les ressortissants de 27 pays du monde, dont 15 de l'Union européenne, doivent posséder un passeport à lecture optique pour pouvoir entrer sur le territoire américain sans visa. En outre, depuis le 30 septembre, tous les ressortissants étrangers doivent se conformer au programme "US-Visit". Dès leur entrée sur le sol américain, les services de l'immigration photographient leur visage et prennent leurs empreintes digitales - des opérations obligatoires.

Je vous le dis, les phases suivantes seront: coté pile, une empreinte ADN et coté face, une rétinienne!!!