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Versement annuel ou semestriel des petites APL: refus du gouvernement

Publié le 23 novembre 2004

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PARIS, 18 nov 2004 (AFP) - Le gouvernement a refusé jeudi le versement
annuel ou semestriel des aides personnalisées au logement les plus faibles, en
s'opposant à deux amendements du Sénat visant à prévoir cette possibilité pour
les APL comprises entre 15 et 24 euros par mois.
Depuis le 1er juin 2004, le montant au-dessous duquel cette allocation n'est plus versée est porté à 24 euros par mois, contre 15 euros auparavant, le gouvernement évoquant des coûts de gestion trop élevés pour l'Etat. Les deux amendements, présentés dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour 2005, ont donné lieu à de longs échanges dans l'hémicycle.

"Je comprends que le gouvernement veuille faire des économies, nous allons l'aider. Plutôt que de passer de 15 à 24 euros, nous proposons un versement annuel", a plaidé Alain Gournac (UMP), co-signataire d'un des amendements. Au nom de l'UDF, Anne-Marie Payet a ensuite défendu l'amendement centriste proposant un versement semestriel.

"Je comprends le signal qu'entendent donner Mme Payet et M. Gournac. Dans le contexte budgétaire actuel, l'augmentation du seuil a permis un meilleur ciblage sur les populations les plus fragiles", a répondu la ministre de la Famille et de l'Enfance, Marie-Josée Roig. Devant le refus des sénateurs de retirer les amendements, dont les conséquences financières sont estimées, selon elle, "entre 50 et 10O millions d'euros", Mme Roig a invoqué l'article 40, qui rend irrécevable tout dispositif touchant à l'équilibre budgétaire.

Jeudi soir à l'Assemblée, la Commission des Affaires sociales a voté de son côté un amendement PS au projet de cohésion sociale prévoyant un versement trismestriel des APL les plus faibles.

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