"Eu égard à l'urgence des opérations concernées, et notamment la cession dès 2004, d'immeubles de bureaux appartenant à l'Etat ou à ses établissements publics pour un montant de 500 millions d'euros, et dans un souci de valorisation et d'optimisation de son patrimoine, il est apparu nécessaire de prendre dès à présent les dispositions nécessaires au classement des immeubles banalisés de bureaux dans le domaine privé de l'amdinistration", indique Bercy dans un communiqué.

"Il en est de même pour les centres de contrôle technique des véhicules lourds qui doivent être transférés à brève échéance de l'Etat vers des contrôleurs agréés", poursuit le ministère.

Ces deux mesures, dont le ministère des Finances est maître d'oeuvre, ont été décidées pour contribuer à assainir les finances publiques.

L'ordonnance présentée jeudi, autorisée par la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, permet d'engager la procédure de cession sans attendre que soit définitivement adopté le projet de code des propriétés publiques, qui "fait actuellement l'objet d'une concertation interministérielle et sera bientôt transmis au Conseil d'Etat" précise le ministère.