Ventes à la découpe : Sarre demande une réforme de la fiscalité
PARIS, 23 juin 2005 (AFP) - Georges Sarre, maire MRC du XIème arrondissement de Paris, a demandé au Premier ministre Dominique de Villepin une réforme de la fiscalité des sociétés foncières pour lutter contre les ventes d'immeubles à la découpe, a-t-il annoncé jeudi lors d'une conférence de presse.
Dans une lettre au Premier ministre, M. Sarre demande l'abrogation d'un amendement de 2002 qui allège la fiscalité des sociétés foncières. "Ce texte a donné le coup d'envoi d'une vague sans précédent de ventes à la découpe", selon le maire qui a fait état de 6.300 ventes à Paris en 2004 et 4.000 congés-ventes en cours en 2005.
Le Premier secrétaire du Mouvement Républicain et Citoyen a dénoncé cette pratique "spéculative qui permet à des investisseurs institutionnels et des marchands de bien de faire des profits énormes en vendant leur patrimoine et en chassant les occupants".
Il propose aussi de créer une procédure de déclaration et d'autorisation administrative du congé-vente qui concernerait toutes les transformations de monopropriétés en copropriétés et serait faite auprès du maire de la commune et du préfet du département.
Cette mesure permettrait aux pouvoirs publics, selon M. Sarre, d'étudier la préemption des immeubles visés.
