Vente à la découpe: le Sénat supprime un article voté par l'Assemblée
PARIS, 14 déc 2004 (AFP) - Le Sénat a voté mardi la suppression d'un
article introduit par les députés dans le projet de budget pour 2005, qui
réduisait de quatre à un an le délai de revente accordé aux marchands de bien
dans les opérations de "vente à la découpe".
L'amendement adopté à l'Assemblée visait à freiner la hausse des prix de
l'immobilier en jouant sur l'exonération de droits de mutation dont
bénéficient les marchands de bien. Il devait s'appliquer aux ventes par lot
donnant lieu à un droit de préemption au bénéfice de l'occupant.
La commission des Finances du Sénat a jugé que cette disposition serait inefficace pour lutter contre la spéculation immobilière et inciterait au contraire les marchands de bien à répercuter sur l'acquéreur le coût des droits de mutation.
