Déposée en janvier, cette proposition de loi de la députée UMP de Paris prévoit notamment que les locataires soient systématiquement avertis de la vente en bloc d'un immeuble, même si elle ne doit pas donner lieu à une vente à la découpe, afin qu'ils puissent exercer leur droit de préemption dès ce moment là.

Le texte prévoit en outre une décote du prix des appartements vendus à la découpe, en se basant sur le prix de la première vente en bloc pratiquée dans les trois années précédentes. M. Accoyer a souhaité mercredi, dans un communiqué, que "le gouvernement donne une suite concrète à cette initiative du groupe UMP, qui a pour objectif de renforcer les droits des locataires victimes des ventes à la découpe".

Dans ce but, M. Accoyer a demandé à Christian Decocq (UMP, Nord), nommé mercredi rapporteur de cette proposition de loi par la commission des Lois, de "se rapprocher de Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement, afin que cette initiative parlementaire soit reprise par le gouvernement".

Pratiquée par des marchands de biens, la vente à la découpe consiste à revendre appartement par appartement, à des prix souvent prohibitifs pour les locataires, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels (banques, assurances...).