Une nouvelle aide fiscale pour favoriser l'investissement locatif
PARIS, 18 oct 2005 (AFP) - Un nouveau dispositif fiscal pour favoriser l'investissement locatif intermédiaire devrait bientôt voir le jour mais ses contours ne sont pas encore arrêtés, a-t-on appris mardi au ministère du Logement.
Ce type de mesure permet d'inciter à l'achat de logements destinés à être loués à des loyers plafonnés, pendant une durée déterminée, en contrepartie d'une déduction fiscale pour le propriétaire.
La nouvelle aide fiscale, mise à l'étude par le ministère du Logement depuis plusieurs mois, doit permettre de combler "le manque de logements intermédiaires" a-t-on encore précisé au ministère.
Ses contours, c'est-à-dire le niveau de déduction fiscale ou encore la mise en place de plafonds de ressources, ne sont pas "encore calés", a-t-on ajouté.
Elle sera inclue soit dans le projet de loi de Finances actuellement en débat à l'Assemblée nationale soit dans le projet de loi sur le logement qui doit être présenté en Conseil des ministres le 26 octobre prochain. Le dispositif d'amortissement dit "de Robien" devrait aussi "être retouché", mais ne sera pas remplacé par celui en cours d'élaboration, a poursuivi le ministère du Logement.
