ConnexionS'abonner
Fermer

Une élue proteste contre l'interdiction de son arrêté anti-coupure d'eau

Publié le 04 avril 2005

Partager : 

LOUVROIL (Nord), 31 mars 2005 (AFP) - La maire PCF de Louvroil (Nord) s'est insurgée jeudi contre une décision préfectorale déclarant illégal son arrêté anti-coupure d'eau pourtant rédigé sur le modèle d'un arrêté reconnu légal à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
L'élue, Annick Mattighello, a indiqué que le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) lui avait signifié par courrier que son arrêté municipal anti-coupures d'eau" était illégal. Pourtant, a-t-elle relevé, un arrêté rédigé dans les mêmes termes en novembre par Patrick Braouezec, alors député-maire PCF de Saint-Denis, a été jugé "recevable" par le sous-préfet de Saint-Denis en janvier.

"Aucun texte ne donne au maire le pouvoir d'édicter une mesure d'interdiction de coupures d'eau. Il ne relève pas non plus du ressort d'un représentant légal d'une collectivité d'intervenir dans des différends opposant les parties d'un contrat", a écrit le sous-préfet à l'élue, le 24 mars, dans un courrier transmis à l'AFP.

Mme Mattighello affirme dans un communiqué que son arrêté "a été fait sur le modèle de celui de la commune de Saint-Denis, reconnu recevable par la sous-préfecture concernée et devenu exécutoire depuis".

"Je dois dire mon incompréhension (...) Les lois ne sont-elles pas les mêmes ici et là-bas", s'est-elle interrogée.

Les arrêtés municipaux de Saint-Denis et de Louvroil interdisent de couper l'eau aux familles avant la mise en oeuvre de "tous les moyens de prévention et de résorption de la dette".

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.