Une amende de 15.000 euros requise contre le promoteur Christian Pellerin
NANTERRE, 26 jan 2007 (AFP) - Une amende de 15.000 euros a été requise vendredi à l'encontre du promoteur immobilier Christian Pellerin, jugé par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir géré en 2005 et 2006 des sociétés commerciales alors qu'une condamnation de 2000 le lui interdisait.
Christian Pellerin, connu pour être le promoteur et concepteur du quartier d'affaires de la Défense (Hauts-de-Seine), avait été condamné en 2000, notamment pour "faux", à deux ans de prison dont un ferme, pour avoir construit en zone inconstructible, pour 22,41 millions d'euros, un palais troglodyte de 1.600 m2 sur la presqu'île du Cap d'Antibes.
Or, une loi du 6 mai 2005 stipule que toute personne condamnée à au moins trois mois de prison ferme, notamment pour faux, est frappée d'incapacité commerciale pour dix ans, a rappelé le procureur Bruno Bougie.
La défense a demandé la relaxe, en mettant en avant la bonne foi de M. Pellerin. "C'est vrai que nul n'est censé ignorer la loi. (...) Mais Christian Pellerin s'est trouvé dans une situation de bonne foi totale à ce moment-là", a plaidé son avocat, Me Patrick Maisonneuve, qui a demandé la relaxe. Le procureur a requis une amende de 15.000 euros, "compte tenu que M. Pellerin a démissionné (de ses mandats de dirigeant, ndlr) dans un délai très bref après avoir été informé" être en infraction. Le jugement sera rendu le 9 février.
