Le gouvernement, qui avait annoncé il y a quelques mois son intention de remettre à plat le régime des hypothèques pour le développer, a fait savoir mardi que la réforme devrait être présentée début 2005, sur la base de ce rapport.

Réalisé par l'Inspection générale des finances et l'Inspection des services judiciaires, ce rapport fait état "du rôle déclinant" de l'hypothèque en France, qui mérite "d'être revalorisé". En comparaison aux pays anglo-saxons, le système de la caution supplante celui de l'hypothèque en France, explique ce rapport.

"Dans les pays de culture anglo-saxonne, le crédit est certes octroyé au regard de la solvabilité de l'emprunteur, mais la garantie hypothécaire, systématique, (...), joue un rôle important dans la décision d'octroi du prêt", fait valoir ce rapport. "Cette pratique permet aux établissements de crédit de toucher un public vraisemblablement plus large qu'en France", poursuit-il.

Dans l'optique de favoriser l'accession à la propriété, les auteurs soulignent qu'"un recours à l'hypothèque plus simple, moins coûteux et mieux admis socialement peut contribuer à un octroi du crédit un peu plus risqué". Le rapport encourage en outre la mise en place d'une "hypothèque rechargeable", qui permet d'obtenir de nouveaux prêts, à d'autres fins que l'immobilier, une fois qu'une partie du premier prêt est "déjà amortie" ou que le bien est revalorisé.

Ce nouveau système nécessitera des aménagements juridiques ainsi qu'un allégement du coût de l'hypothèque, soulignent les auteurs, qui font aussi diverses propositions pour "améliorer" les procédures de saisie immobilière.