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Un projet de 1% de la facture d'eau pour le tiers-monde bloqué à l'assemblée

Publié le 22 novembre 2004

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PARIS, 18 nov 2004 (AFP) - Une proposition de loi permettant d'affecter 1%
des factures d'eau à des projets dans les pays en développement, votée à
l'unanimité par le Sénat en première lecture le 22 juin, est bloquée faute
d'intérêt des députés, a déploré jeudi le Programme solidarité eau.
L'association, qui regroupe des collectivités, des organismes professionnels de l'eau, des associations et les pouvoirs publics, a décidé d'écrire au président Jacques Chirac pour débloquer le projet, a annoncé René Ala, président du Programme, lors d'une conférence de presse.

L'enjeu est loin d'être négligeable : si chaque organisme français d'eau prélevait 1% de son budget, 100 à 150 millions d'euros par an pourraient financer des actions sur l'eau dans le tiers-monde.

Il y a urgence : faute de base légale, l'Agence de l'eau Seine-Normandie a par exemple suspendu son aide au développement en 2003. Des dizaines de projets dans le tiers-monde sont en panne et, "même lorsque la loi sera votée, il faudra des mois pour les relancer", a souligné Olivier Bommelaer, en charge de l'international à l'Agence Seine-Normandie.

L'Agence affectait depuis 1997 0,1% de son budget, alimenté par les factures d'eau des clients du bassin Seine-Normandie, à des actions dans les pays en développement. 104 projets d'assainissement et d'accès à l'eau potable ont ainsi été soutenus, touchant 1 million de personnes par an. Mais brutalement, en avril 2003, la direction de l'eau du ministère de l'Ecologie lui a demandé d'interrompre son programme, après que la Cour des Comptes a attiré l'attention sur son caractère illégal.

Les fonds des Agences de l'eau sont publics et dépendent donc d'une autorisation du Parlement. Pour mettre fin à cette illégalité, le sénateur Jacques Oudin a rédigé une proposition de loi en deux articles, adoptée à l'unanimité par les sénateurs en juin. Trop simple pour être voté? Le gouvernement a décidé d'inclure les deux articles dans son futur projet de loi sur l'eau, un "gros machin", selon les termes du sénateur Oudin, qui n'est attendu qu'au printemps au parlement. Le sénateur a appelé jeudi les députés à trouver une autre solution pour examiner le texte sans attendre.

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