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Tramway de Nice: perquisitions à Nice et au siège de Thales à Paris

Publié le 13 juin 2005

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NICE, 10 juin 2005 (AFP) - De nouvelles perquisitions ont été menées jeudi à la mairie de Nice, au siège de la communauté d'agglomération niçoise et au siège de la société Thales engineering and consulting (TEC, filiale de Thales) à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'attribution du marché du tramway, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
Ces nouveaux actes de procédure sont la conséquence de réquisitoires supplétifs pour "favoritisme" et "recel de favoritisme" délivrés par le vice procureur de Nice Gilles Accomando au doyen des juges d'instruction Christian Guéry en charge du dossier.

Le recel de favoritisme concerne celui qui en a bénéficié, c'est à dire la filiale de Thales et "on ne peut pas exclure la mise en examen de la personne morale", souligne-t-on de source judiciaire. Le juge Guéry est désormais en charge de la totalité du processus d'attribution du marché à la société Thales, explique-t-on de source judiciaire.

Le nouveau volet des investigations concerne les conditions d'attribution de rallonges pour un total de près de 3 millions d'euros au bénéfice de la société Thales bénéficiaire du marché principal sur la maîtrise d'ouvrage du tramway. Ces deux avenants votés par la communauté d'agglomération de Nice (CANCA) représentaient une augmentation de 25% du montant initial.

Le préfet des Alpes-Maritimes a d'ailleurs demandé et obtenu de la CANCA que le 2ème avenant soit annulé car l'augmentation ainsi décidé "représente un bouleversement économique du marché de la maîtrise d'ouvrage du tramway".

La justice cherche à savoir non seulement si Thales a été favorisé mais également si dans le même temps d'autre candidats n'ont pas été écartés de manière inégalitaire, explique-t-on également.

Au total huit personnes ont été jusqu'à présent mises en examen dans ce dossier et parmi elles Dominique Monleau, ancien conseiller municipal UMP de Nice proche du sénateur maire de la ville Jacques Peyrat, soupçonné d'avoir bénéficié de pots de vin versés par la société Thales est écroué à Grasse ainsi que Robert Bernigaud, consultant et ami de M. Monleau, et l'ex-PDG de TEC, Michel Josserand.

Après l'ouverture de l'enquête judiciaire, le sénateur maire de Nice Jacques Peyrat (UMP) a annoncé le 26 avril avoir saisi le tribunal administratif d'une requête en vue de faire déclarer la nullité du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway, passé avec la société Thales. Le maire qui se déclare victime d'une "trahison" de la part de M. Monleau a également demandé au ministre de l'Intérieur une enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA).

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