en 2001, aux termes d'un accord annoncé mardi par les deux parties. Ces pénalités pour "retard de livraison" sont évaluées sur la base des pertes de recettes --intervenues lorsque le tram a dû cesser de fonctionner notamment en 2001-- et des coûts de maintenance inattendus. Ce protocole de transaction entre la Communauté urbaine et le constructeur canadien est intervenu sous l'égide d'une mission de conciliation menée par le tribunal administratif de Nancy, saisi par la collectivité dès 2001 lorsque le tram sur pneus, un concept innovant, a essuyé ses premiers déboires.

"Nous avons mis près de quatre ans pour que la recherche d'une solution crée les conditions d'un échange constructif avec Bombardier", a noté le maire de Nancy, André Rossinot, qui s'est félicité d'une démarche juridique de médiation "originale et exceptionnelle" pour une collectivité, selon lui. Le tribunal administratif doit encore valider ce protocole.

Selon les détails de la transaction, dès les premiers incidents (déguidages du tram) la CUGN avait bloqué 10,3 millions d'euros restant dûs à Bombardier en attendant les résultats de la médiation. La CUGN en garde finalement 7,6 M au titre de pénalités et paiera le reste (2,6 M d'EUR moins 0,1 M E pour les frais d'expertises) par tempérament si Bombardier parvient à comprimer les coûts de maintenance annuels du tram à 2 M d'EUR par an jusqu'en 2009.

Pour Bombardier, qui ne s'étend pas sur le surcoût de cette maintenance, l'important "est d'avoir un client satisfait", selon Michel Moreau, un ancien responsable d'Alstom Transport, conseiller du président de Bombardier Transport.

"Nous croyons dans l'avenir de ce produit", un tram électrique et diesel sur pneus guidé par un monorail, "surtout pour des villes moyennes comme Nancy, le concept est compétitif", a assuré M. Moreau. Hors dépenses de fonctionnement, le tram a coûté avec les travaux d'infrastructure 156 millions d'euros, selon la CUGN. De nombreux déboires techniques ont mis en évidence, selon les experts, une mise en service "précipitée" avec plusieurs déguidages, une usure prématurée des rails et la nécessité d'une refonte de pièces essentielles (galet de guidage, notamment). Aujourd'hui, le tram de Nancy transporte chaque 37.000 voyageurs, a indiqué le maire de la ville.