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Territoires ruraux : le texte a été adopté sans grandes modifications en CMP

Publié le 07 février 2005

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PARIS, 4 fév 2005 (AFP) - Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte des dispositions relatives à la publicité pour le vin, a été adopté en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs), dans une version proche de celle du Sénat, a-t-on appris vendredi auprès de la commission des Affaires économiques.
La CMP a notamment validé le compromis proposé par le gouvernement pour la publicité en faveur du vin, qui autorise "des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit".

Elle a voté l'instauration d'un dispositif de régulation des prix des fruits et légumes applicable en période de crise conjoncturelle, qui avait été adopté par le Sénat contre l'avis du gouvernement. Il fait intervenir un "coefficient multiplicateur" entre le prix d'achat et le prix de vente. Un autre amendement auquel le gouvernement s'était opposé a été également maintenu, qui permet aux collectivités de bénéficier du remboursement de la TVA sur leurs investissements immobiliers destinés à l'installation de professionnels de santé dans les zones défavorisées.

En revanche, l'amendement UDF, stipulant que tout transfert, création ou extension de compétences qui résultent de ce texte pour les collectivités donnent lieu à compensation financière, a été supprimé. Il avait entraîné un vif débat et s'était soldé par la mise en minorité du groupe UMP.


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