La loi sur le développement des territoires ruraux a été présentée par le gouvernement comme "une véritable boîte à outils" à la disposition des acteurs du développement local. Elle comporte notamment des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, ainsi que des aides à l'installation de médecins ruraux et de vétérinaires.

Elle intègre une disposition controversée relative à la publicité pour le vin, qui autorise "des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit". Son application donnera lieu mardi à une question orale avec débat, adressée par le président de la commission des Affaires économiques Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) au ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau.