Dans un communiqué, le Premier ministre "regrette que le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne" (Ecofin) ne soit "pas parvenu à un accord sur les taux réduits de TVA". Il "tient à réaffirmer la détermination de la France à continuer à oeuvrer pour obtenir gain de cause sur ses demandes de taux réduit et notamment les travaux d'entretien du logement et l'hôtellerie restauration".

Par ailleurs, M. de Villepin a confirmé "l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2006 du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien du logement, ainsi que du dispositif transitoire d'allégement de charges pour l'hôtellerie restaruration, qui seront prorogés dans la perspective d'un nouvel accord". "Le gouvernement continuera à oeuvrer à l'élaboration d'un partenariat avec ces secteurs en faveur de l'emploi et de la compétitivité", a-t-il ajouté.

Les 25 pays membres de l'UE ne sont pas parvenus à s'accorder sur les taux réduits de TVA, en raison de l'opposition de l'Allemagne. Les ministres des Finances ont décidé de renvoyer le dossier au sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, les 15 et 16 décembre à Bruxelles. La question de la TVA à taux réduit est sensible dans l'Hexagone. Le président Jacques Chirac avait promis aux restaurateurs de leur obtenir un taux à 5,5% lors de la campagne électorale de 2002.

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a rappelé mardi à l'Assemblée nationale que même si aucun accord n'était trouvé les 15 et 16 décembre, "la Commission et l'ensemble des 25 Etats membres sont d'accord pour maintenir les règles actuelles de la TVA jusqu'au 1er conseil Ecofin qui se tiendra sous la présidence autrichienne" le 24 janvier.

"Jusqu'à cette date, quoi qu'il arrive, le taux réduit s'appliquera aux travaux dans les bâtiments et aux services à domicile, et cette mesure est d'ailleurs prévue dans le projet de loi de finances pour 2006", a-t-il lui aussi indiqué.