PARIS, 1 fév 2007 (AFP) - La Fondation Abbé Pierre, qui publie jeudi son rapport 2007 sur le mal-logement, préconise quatre trains de mesures afin que le droit au logement opposable, en cours de discussion au Parlement, "ne se réduise pas à un simple slogan".
Pour une mise en oeuvre effective d'un droit au logement opposable, souligne en préalable la Fondation Abbé Pierre, il faut que l'engagement financier de la collectivité, "aujourd'hui à son niveau le plus bas depuis trente ans, soit 1,82% du PIB", passe au-dessus de 2%.
La première recommandation vise à mettre en place des "mesures coercitives"
pour augmenter la production et améliorer la répartition des logements sur l'ensemble du territoire.
Relevant que les dispositions de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) - qui rend obligatoire un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 habitants en Ile-de-France) - ne sont pas "suffisamment dissuasives", la Fondation propose ainsi de tripler les amendes pour les communes qui n'appliquent pas la loi.
Elle propose aussi d'étendre le champ d'application de la loi SRU à plus de 2.000 communes (contre environ 750 aujourd'hui).
La deuxième proposition vise à "développer massivement la production de logements à loyer accessible": sur 800.000 logements manquants, indique le rapport, on peut évaluer à 500.000 le nombre de logements à vocation sociale qui devraient être construits.
Pour favoriser "l'accès et le maintien dans leur logement des ménages fragilisés", la Fondation propose notamment de "redonner aux aides personnelles au logement (APL) leur rôle de solvabilisation des ménages modestes".
Enfin, pour répondre à l'urgence, la Fondation demande d'améliorer le dispositif d'accueil des personnes en situation de grande précarité ainsi que l'éradication de l'habitat indigne.