Les sénateurs PS contestent, dans un communiqué, la constitutionnalité de ce texte "qui permet au département des Hauts-de-Seine d'avoir les mains libres dans le quartier de La Défense où une importante rénovation est prévue, en excluant du dispositif le Conseil régional et la ville de Nanterre, pourtant concernés". Ils considèrent que la proposition de loi, déposée par le sénateur Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine), proche de Nicolas Sarkozy, "méconnaît le principe d'égalité devant la loi et celui de la libre administration des collectivités territoriales, le conseil général et les communes de Puteaux et Courbevoie exerçant, dans la nouvelle structure, une tutelle sur les autres collectivités".

Pour le groupe sénatorial, il s'agit d'un "texte de complaisance et de connivence en faveur du président du Conseil général des Hauts-de-Seine, candidat de l'UMP à l'élection présidentielle". Aux termes de la proposition de loi, le nouvel établissement public est censé gérer les ouvrages et espaces publics, ainsi que les services d'intérêt général du premier quartier d'affaires européen. Il réunit au sein de son conseil d'administration des représentants des communes de Courbevoie et de Puteaux, ainsi que du département des Hauts-de-Seine.