La liste des monuments transférables dévoilée mercredi, "qui doit faire l'objet, avant la fin du l'année, d'un décret en Conseil d'Etat", reprend "dans sa quasi-intégralité les préconisations de la commission Rémond". Celle-ci avait présenté en novembre 2003 des propositions sur la répartition des monuments historiques entre l'Etat et les collectivités en retenant "la règle d'une affectation locale, la propriété de l'Etat étant considérée comme l'exception", a rappelé le ministre.

Selon la commission, la propriété de l'Etat se justifie pour les lieux de mémoire nationale, les anciens biens de la Couronne, les archétypes architecturaux, les sites archéologiques et les grottes ornées. "Le transfert se fera par voie de convention entre l'Etat et la collectivité bénéficiaire", texte qui "prévoiera pour une durée qui ne pourra excéder 5 ans un programme de travaux subventionné par l'Etat à un taux préférentiel", a encore indiqué M. Donnedieu de Vabre.

"Il ne s'agit pas d'imposer par la loi, le décret, la contrainte aux collectivités d'assumer la charge de proteger, restaurer et animer un monument historique. C'est une proposition de l'état propriétaire pour organiser (une) responsabilité partagée", a insisté le ministre, qui a plaidé pour "une concertation sereine et large" au cours des douze mois suivant la publication du décret.