Publication au JO de trois arrêtés sur la sécurité des ascenseurs
PARIS, 29 nov 2004 (AFP) - Trois arrêtés, venant préciser le décret du 9
septembre sur la sécurité des ascenseurs, ont été publiés au Journal officiel
de dimanche pour détailler les modalités du contrôle technique, l'entretien et
les travaux à réaliser par étapes pour moderniser les ascenseurs.
septembre sur la sécurité des ascenseurs, ont été publiés au Journal officiel
de dimanche pour détailler les modalités du contrôle technique, l'entretien et
les travaux à réaliser par étapes pour moderniser les ascenseurs.
En juillet 2003, une loi avait prévu la rénovation du parc d'ascenseurs
français réputé le plus vétuste d'Europe. Le décret de mise en oeuvre du 9
septembre a identifié 17 risques majeurs pour les ascenseurs, qui devront être
éliminés par étapes d'ici quinze ans.
Le premier arrêté précise les conditions du contrôle technique auquel est désormais assujeti chaque ascenseur et qui doit avoir lieu tous les cinq ans. Le deuxième arrêté précise les modalités de l'entretien des ascenseurs et prévoit un état des lieux en cas de changement de prestataire. Enfin le dernier texte reprend chaque risque et précise quels sont les ascenseurs concernés et les dispositions à prendre au cas par cas.
